Conditions, licences et déclarations de conformité applicables aux produits, services et sites Web de TomTom.
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Produits et services
Conditions et politiques
Conditions générales
Consultez les modalités qui s’appliquent à vos commandes et à votre utilisation des produits et services TomTom.
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Conditions d’utilisation
Consultez les modalités qui s’appliquent à votre utilisation du site Web de TomTom et de la boutique en ligne TomTom.
Politique d’utilisation acceptable
Consultez nos règles d’utilisation responsable et sécuritaire des produits et services TomTom afin de vous assurer qu’ils sont utilisés de manière sécuritaire, légale et conforme aux normes de l’industrie.
Conditions de pré-lancement
Consultez les modalités qui s’appliquent aux essais ou à l’évaluation des produits et/ou services TomTom avant leur lancement.
Conditions relatives aux produits automobiles
CLUF pour les produits OEM automobiles et intégrés
Consultez le contrat de licence utilisateur final (CLUF) qui s’applique à votre produit OEM automobile et intégré.
Conformité des produits et informations juridiques
Licences de tiers
Consultez les licences de tiers que TomTom utilise pour ses produits et services.
Déclarations de conformité
Consultez nos déclarations de conformité en matière de sécurité et de respect des normes de l’industrie relatives à nos produits.
Déclarations de conformité à la réglementation PSTI du Royaume-Uni
Consultez les déclarations de conformité de tous les produits matériels destinés aux consommateurs vendus au Royaume-Uni.
Déclaration relative au règlement européen sur les données
Consultez la déclaration de conformité qui explique comment TomTom respecte la loi européenne sur les données et comment vous pouvez accéder à vos données et les transférer à un tiers.
Propriété intellectuelle
Droits et propriété
Droits de propriété intellectuelle
Les produits, logiciels, services, sites Web et documents promotionnels de TomTom sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Droits d’auteur
Sous réserve de certaines exemptions, l’utilisation des droits d’auteur de TomTom est exclusivement réservée à TomTom et à ses titulaires de licence.
Marques de commerce de TomTom et lignes directrices relatives à leur utilisation
Sous réserve de certaines exemptions, l’utilisation des marques de commerce de TomTom est exclusivement réservée à TomTom.
Politique relative à la soumission d’idées non sollicitées
La présente politique vise à éviter tout différend éventuel dans le cas où des produits, services ou fonctionnalités développés de façon indépendante par TomTom sembleraient similaires ou identiques à des idées soumises.
Sécurité et signalement
Signalement de contenu illégal à TomTom
Signalez à TomTom du contenu illégal ou une atteinte à vos droits.
Sites Web non autorisés et autres médias
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