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Politique d'utilisation acceptable

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Déclaration relative à la loi européenne sur les données

Veuillez consulter la déclaration de conformité qui explique comment TomTom se conforme à la Loi européenne sur les données, et comment vous pouvez accéder à vos données et les transférer à un tiers.

Déclarations de conformité

Veuillez consulter nos déclarations de conformité en matière de sécurité et de conformité aux normes de l'industrie relatives à nos produits.

Licences de tiers

Veuillez consulter les licences tierces utilisées par TomTom pour ses produits et services.

CLUF pour les produits automobiles et OEM embarqués

Veuillez consulter le Contrat de licence utilisateur final (CLUF) applicable à votre produit automobile et OEM embarqué.

Déclarations de conformité UK PSTI

Veuillez consulter les déclarations de conformité pour tous les produits matériels grand public vendus au Royaume-Uni.

Propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle

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Droits d'auteur

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