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La marque verbale doit :
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- être écrite avec des majuscules et minuscules conformément aux supports marketing de TomTom ;
- ne pas apparaître de manière plus visible que votre propre nom commercial ou marque de commerce ;
- ne pas être utilisée comme partie du nom d’un produit, d’une société, d’un service, d’un fonds de commerce, d’un domaine, d’une page de médias sociaux, d’un canal de commerce électronique ou du nom d’une application vous appartenant ou appartenant à un tiers, et ne pas être enregistrée comme telle.
En outre, cette utilisation ne doit :
- ni être obscène ni dénigrante, diffamatoire ou calomnieuse à l’égard de TomTom, de sa marque, de ses services, de ses produits et de sa technologie ou de toute personne ou entité ;
- sous réserve d’un accord avec TomTom, ni indiquer ni impliquer, directement ou indirectement, un parrainage, un lien d’affiliation ou une approbation de TomTom ;
- comporter aucune fausse déclaration concernant TomTom ;
- sous réserve d’un accord avec TomTom, et comporter la mention relative aux marques de commerce suivante : « <TRADEMARK(S)> est/sont une ou plusieurs marque(s) déposée(s) ou non déposée(s) de TomTom International B.V. et/ou de ses sociétés affiliées dans l’Union européenne et d’autres juridictions. » (où <TRADEMARK(S)> doit être remplacé par la liste des marques verbales utilisées).