Informations légales
Produits et services
Conditions générales
Consultez les conditions générales applicables à vos commandes et à l'utilisation des produits et services TomTom.
Vous recherchez les conditions générales pour un autre pays ? Veuillez cliquer ici.
Conditions d'utilisation
Consultez les conditions applicables à votre utilisation du site web TomTom et de la boutique en ligne TomTom.
Conditions de pré-lancement
Consultez les conditions applicables aux tests ou à l'évaluation des produits et/ou services TomTom en version préliminaire.
Politique d'utilisation acceptable
Consultez nos règles relatives à l'utilisation responsable et sécurisée des produits et services TomTom, afin de garantir qu'ils sont utilisés de manière sûre, légale et conformément aux normes du secteur.
Déclaration relative à la loi européenne sur les données
Consultez la déclaration de conformité qui explique comment TomTom se conforme à la loi européenne sur les données, et comment vous pouvez accéder à vos données et les transférer à un tiers.
Déclarations de conformité
Consultez nos déclarations de conformité en matière de sécurité et de conformité aux normes du secteur relatives à nos produits.
Licences tierces
Consultez les licences tierces utilisées par TomTom pour ses produits et services.
CLUF pour les produits automobiles et OEM embarqués
Consultez le contrat de licence utilisateur final (CLUF) applicable à votre produit automobile ou OEM embarqué.
Déclarations de conformité UK PSTI
Consultez les déclarations de conformité pour tous les produits matériels grand public vendus au Royaume-Uni.
Propriété intellectuelle
Droits de propriété intellectuelle
Les produits, logiciels, services, sites web et supports promotionnels de TomTom sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Marques commerciales de TomTom et directives relatives à leur utilisation
Sous réserve de certaines exemptions, l'utilisation des marques commerciales de TomTom est exclusivement réservée à TomTom.
Politique de soumission d'idées non sollicitées
L'objectif de cette politique est d'éviter tout litige potentiel au cas où les produits, services ou fonctionnalités développés de manière indépendante par TomTom s'avéreraient similaires ou identiques aux idées soumises.
Signalement d'une violation de droits d'auteur à TomTom
Signalez une violation de vos droits à TomTom.
Droits d'auteur
Sous réserve de certaines exemptions, l'utilisation des droits d'auteur de TomTom est exclusivement réservée à TomTom et à ses licenciés.
Sites web non autorisés et autres médias
Veuillez noter que vous pouvez rencontrer des sites web, des contenus sur les réseaux sociaux et d'autres médias qui prétendent frauduleusement représenter TomTom et/ou proposer des produits ou services contrefaits.