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La marque verbale doit :
- ne pas être abrégée ni modifiée ;
- sauf lorsqu’elle désigne TomTom en tant qu’entreprise, ne pas être utilisée comme un nom commun ni sous une forme possessive (par ex. « TomTom’s ») et être utilisée comme adjectif accompagné d’un nom commun descriptif tel que « application », « logiciel », etc. ;
- respecter la mise en majuscules telle qu’elle apparaît dans les supports marketing de TomTom ;
- ne pas être mise en avant de manière plus prominente que votre propre nom commercial ou marque ;
- ne pas être utilisée comme partie intégrante du nom de votre produit, entreprise, service, commerce, domaine, page de médias sociaux, canal de commerce électronique ou application, ni de ceux d’un tiers, et ne pas être enregistrée en tant que telle.
En outre, l’utilisation doit :
- ne pas être obscène, dépréciative, diffamatoire ou calomnieuse à l’égard de TomTom, de sa marque, de ses services, produits et technologies, ni à l’égard de toute personne physique ou morale ;
- sous réserve d’un accord avec TomTom, ne pas affirmer ni laisser entendre, directement ou indirectement, un parrainage, une affiliation ou une approbation de la part de TomTom ;
- ne contenir aucune fausse déclaration concernant TomTom ; et
- sous réserve d’un accord avec TomTom, inclure la mention de marque suivante : « <MARQUE(S)> est/sont la/les marque(s) déposée(s) ou non déposée(s) de TomTom International B.V. et/ou de ses affiliés dans l’Union européenne et dans d’autres juridictions. » (où <MARQUE(S)> doit être remplacé par la liste des marques verbales utilisées).