Conditions générales, licences et déclarations de conformité applicables aux produits, services et sites web de TomTom.
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Conditions générales
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Conditions d'utilisation
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Politique d'utilisation acceptable
Consultez nos règles relatives à l'utilisation responsable et sécurisée des produits et services TomTom, afin de garantir qu'ils sont utilisés de manière sûre, légale et conformément aux normes du secteur.
Conditions de pré-lancement
Consultez les conditions applicables aux tests ou à l'évaluation des produits et/ou services TomTom en phase de prélancement.
Conditions générales des produits automobiles
CLUF pour les produits automobiles et OEM intégrés
Consultez le contrat de licence utilisateur final (CLUF) applicable à votre produit OEM automobile et embarqué.
Conformité des produits et informations légales
Licences tierces
Consultez les licences tierces que TomTom utilise pour ses produits et services.
Déclarations de conformité
Consultez nos déclarations de conformité en matière de sécurité et de conformité aux normes du secteur relatives à nos produits.
Déclarations de conformité UK PSTI
Consultez les déclarations de conformité pour tous les produits matériels grand public vendus au Royaume-Uni.
Déclaration relative au Data Act de l'UE
Consultez la déclaration de conformité qui explique comment TomTom se conforme à la loi européenne sur les données (EU Data Act), et comment vous pouvez accéder à vos données et les transférer à un tiers.
Propriété intellectuelle
Droits et propriété
Droits de propriété intellectuelle
Les produits, logiciels, services, sites web et supports promotionnels de TomTom sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Droits d'auteur
Sous réserve de certaines exceptions, l'utilisation des droits d'auteur de TomTom est exclusivement réservée à TomTom et à ses licenciés.
Marques déposées de TomTom et directives relatives à leur utilisation
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Politique de soumission d'idées non sollicitées
Cette politique a pour objectif d'éviter tout litige potentiel dans le cas où les produits, services ou fonctionnalités développés de manière indépendante par TomTom s'avéreraient similaires ou identiques à des idées soumises.
Sécurité et signalement
Signalement de contenus illégaux à TomTom
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Sites web et autres médias non autorisés
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