La présente Déclaration explique comment TomTom se conforme au Data Act de l'UE, et comment vous pouvez accéder à vos données et les transférer à un tiers.
Déclaration de TomTom relative au Data Act de l'UE
Produits TomTom
Si vous achetez un appareil de navigation personnelle TomTom (l'« ANP ») sur des sites de vente au détail tiers ou sur TomTom.com après le 12 septembre 2025, certaines données seront générées par votre utilisation (les « Données »).
Les Données comprennent à la fois des données personnelles et des données non personnelles. À titre d'exemples, on peut citer les paramètres du produit, l'historique de localisation et les journaux d'utilisation.
Vos données, votre droit
Vos données sont protégées par un chiffrement robuste de gestion des droits numériques afin de prévenir toute perte et tout accès non autorisé, garantissant ainsi qu'elles restent sécurisées et accessibles uniquement avec votre autorisation. Par ailleurs, certaines données restent inaccessibles en raison de considérations liées à la sensibilité, à la sécurité et à la confidentialité. Par exemple, les données de localisation dépersonnalisées et les données dérivées (congestion du trafic) sont hors du champ d'application.
L'ANP génère des données en continu en temps réel et les stocke soit sur l'appareil, soit à distance. Bien que les formats de données varient selon le type, les Données qui vous sont fournies sont lisibles par machine.
Les données accessibles sont organisées en trois catégories : « données personnelles », « données d'information produit » et « données d'utilisation du système », chacune disposant de sa propre méthode d'accès décrite ci-dessous. Vous pouvez accéder à l'ensemble de vos Données gratuitement.
2.1 Données personnelles
Vous pouvez télécharger vos données personnelles depuis Télécharger mes données TomTom – Assistance TomTom. Suivez les étapes indiquées sur la page liée. De plus amples informations sur vos données personnelles sont disponibles chez TomTom. Toutes les données personnelles sont stockées dans le cloud.
2.2 Données d'information produit
Les données d'information produit peuvent être consultées directement depuis votre appareil ou via MyDrive Connect. Vous trouverez ci-dessous un exemple avec le TomTom Go Expert.
Détails
La liste ci-dessous explique les types de données et le contenu qui y est stocké.
Vous pouvez consulter les données d'information produit directement sur votre appareil ANP sous « Menu principal » ou via la page d'accueil de MyDrive Connect sous « Mon appareil ».
2.3 Données d'utilisation du système
Détails
La liste ci-dessous explique les types de données et le contenu qui y est stocké.
Pour télécharger les données d'utilisation du système, suivez les étapes ci-dessous :
(1) Téléchargez et installez MyDrive Connect sur votre ordinateur Windows ou Mac install MyDrive Connect i – TomTom Support.
(2) Connectez votre appareil à votre ordinateur à l'aide d'un câble USB et allumez l'appareil, puis connectez-vous à MyDrive Connect avec votre compte TomTom.
(3) Sur la page d'accueil de MyDrive Connect, cliquez sur « Mon compte » dans la barre d'outils supérieure, puis sélectionnez « Données d'utilisation du système ». Cliquez sur le bouton « Télécharger les données d'utilisation du système » pour récupérer vos données. Vous pouvez également supprimer vos données d'utilisation du système de l'appareil à l'aide du bouton « Supprimer les données d'utilisation du système » ci-dessous.
(4) Une fois le téléchargement terminé, une notification contextuelle s'affiche. Cliquez sur « Afficher dans le dossier » pour localiser le fichier compressé. Faites un clic droit sur le fichier compressé et sélectionnez « Extraire tout » pour extraire les données ; un dossier d'archive « data » apparaîtra alors.
TomTom peut modifier les spécifications des Données ou les modalités d'accès si nécessaire.
En cas de problème lors du téléchargement, veuillez contacter TomTom afin que nous puissions trouver une solution dans les meilleurs délais.
Transfert de vos données à des tiers
3.1 Transfert à un tiers
Si vous souhaitez donner à une autre personne (p. ex. un atelier de réparation) accès à vos Données, vous pouvez suivre les mêmes étapes de téléchargement décrites ci-dessus et transférer les Données au tiers de manière sécurisée. Important : il vous incombe de vous assurer que ce tiers ne traite que les Données que vous avez accepté de partager. TomTom n'est pas responsable des incidents survenant après le partage des données.
3.2 Restrictions de transfert
Il vous est interdit d'utiliser les Données pour développer un produit connecté en concurrence avec l'ANP, ni de partager les Données avec un tiers dans cette intention ; d'utiliser ces Données pour obtenir des informations sur la situation économique, les actifs et les méthodes de production de TomTom ; d'exploiter des failles dans l'infrastructure technique de TomTom conçue pour protéger les Données ; de partager les Données avec un tiers considéré comme un contrôleur d'accès (p. ex. Google, Amazon) ; ou d'utiliser les Données à des fins contraires au droit de l'UE ou au droit national applicable.
Utilisateur ultérieur et utilisateurs multiples
Envisagez-vous de vendre les produits sur le marché de l'occasion ? Ou plusieurs personnes utilisent-elles l'appareil ?
Si vous vendez votre produit, vous pouvez effacer toutes vos Données en effectuant une réinitialisation aux paramètres d'usine via les paramètres de l'appareil.
Lorsque plusieurs utilisateurs partagent le même appareil, un seul compte utilisateur MyDrive Connect est associé à l'appareil.