TomTom International B.V., TomTom Global Content B.V. et/ou les sociétés affiliées (collectivement et individuellement désignées comme « TomTom »), ainsi que leurs employés, n’acceptent ni n’examinent d’idées, de suggestions, de propositions ou de documents non sollicités (« Soumissions »), sous quelque forme que ce soit.
L’objectif de cette politique est d’éviter tout différend potentiel ou toute action en justice dans le cas où des produits, services ou fonctionnalités développés indépendamment par TomTom sembleraient similaires ou identiques à des idées soumises.
Si, après avoir lu attentivement cette politique, vous décidez néanmoins de soumettre vos idées à TomTom, alors, indépendamment de toute déclaration figurant dans votre communication, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique et acceptez que les conditions suivantes s’appliquent à vos Soumissions.