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La marque verbale doit :
- ne pas être abrégée ou modifiée ;
- sauf lorsqu’elle fait référence à TomTom en tant qu’entreprise, ne pas être utilisée comme un nom commun ou sous une forme possessive (par ex. « TomTom’s ») et être utilisée comme adjectif accompagné d’un nom commun descriptif tel que « application », « logiciel », etc. ;
- respecter la mise en majuscules utilisée dans les supports marketing de TomTom ;
- ne pas être mise en avant de manière plus prominente que votre propre dénomination commerciale ou marque ;
- ne pas être utilisée dans le cadre du nom de votre produit, de votre entreprise, de votre service, de votre commerce, de votre domaine, de votre page sur les réseaux sociaux, de votre canal de commerce électronique ou de votre application, ni dans celui d’un tiers, et ne doit pas être enregistrée en tant que telle.
En outre, l’utilisation doit :
- ne pas être obscène, dépréciative, diffamatoire ou calomnieuse envers TomTom, sa marque, ses services, ses produits et sa technologie, ou envers toute personne physique ou morale ;
- sous réserve d’un accord avec TomTom, ne pas indiquer ni laisser entendre, directement ou indirectement, un parrainage, une affiliation ou une approbation de la part de TomTom ;
- ne pas contenir de fausses déclarations concernant TomTom ; et
- sous réserve d’un accord avec TomTom, inclure la mention de marque suivante : « <MARQUE(S)> est/sont la/les marque(s) déposée(s) ou non déposée(s) de TomTom International B.V. et/ou de ses affiliés dans l’Union européenne et dans d’autres juridictions. » (où <MARQUE(S)> doit être remplacé par la liste des marques verbales utilisées).