Conditions d'utilisation

Champ d’application

Les présentes Conditions d’Utilisation entrent en vigueur et définissent vos droits, obligations et restrictions lorsque vous (i) utilisez et/ou accédez au Site Web TomTom, aux Produits et/ou Services ; et/ou (ii) créez et/ou accédez à votre Compte (« Conditions d’Utilisation »).

Vous êtes entièrement responsable du respect des présentes Conditions d’Utilisation et de la Politique d’Utilisation Acceptable, et vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation du Site Web, des Produits et/ou Services TomTom et du Contenu TomTom. TomTom peut modifier ou ajouter des conditions aux présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Vous pouvez consulter la version la plus récente sur le Site Web TomTom ; veuillez la vérifier régulièrement. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation (telles que mises à jour de temps à autre), veuillez cesser d’utiliser le Site Web, les Produits et/ou Services TomTom.

Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à l’utilisation, à l’accès et/ou à l’achat de certains Services proposés sur le Site Web TomTom, y compris, sans s’y limiter, le Portail Développeur TomTom. Il peut vous être demandé d’accepter expressément ces conditions supplémentaires lors de l’achat ou de l’utilisation de nos Services. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions d’Utilisation et les conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront.

La liste des définitions utilisées dans les présentes Conditions d’Utilisation figure au [début/à la fin] du présent document.

Votre compte

2.1. Il peut vous être demandé de créer un Compte afin de :

i. Commander des Produits et/ou Services via le Site Web TomTom ou via un Revendeur ;
ii. Accéder au Site Web, aux Produits et/ou Services TomTom (qu'ils aient été obtenus directement auprès de TomTom ou via un Revendeur) et/ou au Contenu TomTom, et les utiliser ;
iii. Téléverser et télécharger votre Contenu Utilisateur.
iv. Gérer votre Compte et/ou vos abonnements.

2.2. En créant un Compte, vous (i) confirmez que vous avez créé le Compte en votre propre nom et que vous avez au moins dix-huit (18) ans ; (ii) acceptez que TomTom puisse communiquer avec vous par voie électronique concernant votre utilisation du Site Web, des Produits et/ou Services TomTom ; et (iii) acceptez que votre Contenu Utilisateur puisse être partagé avec nous.

2.3. Vous êtes responsable de toute activité qui se produit sur ou via votre Compte, et en répondez. Cela inclut la gestion de votre nom d'utilisateur et de toute action effectuée sous celui-ci. TomTom n'est pas responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre Compte, que vous en ayez connaissance ou non. Veuillez notifier TomTom immédiatement si vous suspectez un accès ou une utilisation non autorisés (y compris des failles de sécurité) de votre Compte via le Support TomTom.

Le site web, les Produits et/ou Services TomTom

3.1. TomTom vous accorde une licence pour utiliser et/ou accéder au Site Web TomTom, aux Services et au Contenu TomTom conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. Cette licence est non exclusive et non transférable. Elle ne vous donne pas droit à de futures mises à niveau, mises à jour ou à un support, sauf indication expresse de TomTom dans le cadre de votre Produit et/ou Service. Si vous recevez des mises à niveau ou des mises à jour, leur utilisation sera régie par les présentes Conditions d'Utilisation et peut entraîner des frais supplémentaires, dont vous serez informé à l'avance.

3.2. TomTom se réserve le droit, avec ou sans préavis, de limiter, modifier, mettre à jour, améliorer et compléter le Site Web, les Produits et/ou Services TomTom qui vous sont fournis ou mis à disposition (qu'ils aient été obtenus directement auprès de TomTom ou via un Revendeur), sauf si la fourniture de ces mises à jour, mises à niveau ou compléments fait partie intégrante des Produits et/ou Services tels qu'indiqués par TomTom au moment de la vente.

3.3. Veuillez prendre note des informations suivantes concernant les TomTom Maps dans nos Services :
a) Dans la mesure où les Services incluent des TomTom Maps couvrant la Chine ou la Corée du Sud, ces TomTom Maps ne peuvent pas être exportées respectivement de Chine ou de Corée du Sud.
b) Dans la mesure où les données provenant d'un tiers sont soumises à des restrictions supplémentaires, TomTom vous en informera et ces conditions supplémentaires s'appliqueront à l'utilisation de ces données.

3.4. Les Services peuvent utiliser des Données ODbL. Dans la mesure où tel est le cas, les dispositions suivantes s'appliquent :

3.4.1. Cette utilisation sera identifiée dans la documentation relative à ces Services ou vous sera communiquée sur demande ;

3.4.2. Sur demande, TomTom vous fournira dans un délai raisonnable l'ensemble des Données ODbL concernées ou vous indiquera l'emplacement où ces Données ODbL sont disponibles. Dans la mesure où cela est applicable, TomTom peut vous facturer ses coûts de production raisonnables pour la fourniture d'une distribution physique. Pour éviter tout doute, l'ensemble des Données ODbL ainsi fournies continuera d'être concédé sous licence conformément à l'ODbL ; et

3.4.3. Aucune restriction prévue par les présentes Conditions d'Utilisation ne s'applique à ces Données ODbL, à l'exception des restrictions et obligations contenues dans l'ODbL elle-même.

3.4.4. Les Données ODbL sont fournies « en l'état » et « avec tous leurs défauts », et TomTom décline expressément toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de non-contrefaçon, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'exactitude, de titre et d'adéquation à un usage particulier.

Matériaux tiers

4.1. Les Produits et/ou Services peuvent inclure des Matériaux Tiers. L’utilisation des Matériaux Tiers inclus dans les Produits et/ou Services peut être soumise à d’autres conditions générales (de tiers). Les mentions légales officielles relatives aux droits d’auteur et les conditions de licence spécifiques de ces Matériaux Tiers sont disponibles dans ou via notre site web https://www.tomtom.com/fr-be/legal/.

4.2. Vous acceptez par la présente que l’achat de tout Produit et/ou Service implique que vous avez lu et accepté les conditions générales relatives aux Matériaux Tiers inclus dans un Produit et/ou Service commandé, le cas échéant.

4.3. TomTom se réserve le droit de modifier ou d’interrompre les Matériaux Tiers à tout moment, sans aucune responsabilité à votre égard.

4.4. Vous acceptez d’assumer l’ensemble des risques et responsabilités découlant de votre utilisation de ces Matériaux Tiers. TomTom n’est pas responsable des Matériaux Tiers, du contenu de tout site web, service ou fonctionnalité de tiers, des liens figurant sur des sites web ou services de tiers, ni des modifications ou mises à jour apportées à des sites web ou services de tiers.

Votre utilisation du site web, des produits et/ou services TomTom

5.1. L’utilisation et l’accès au Site Web, aux Produits et/ou Services TomTom sont soumis à la Politique d’Utilisation Acceptable.

5.2. TomTom peut publier les Produits et/ou Services, ou certaines de leurs fonctionnalités, sous forme de version préliminaire ou bêta, lesquelles peuvent ne pas fonctionner correctement ou de la même manière que la version finale. Vous comprenez et acceptez que ces services sont fournis « en l’état » et sans aucune responsabilité de la part de TomTom à votre égard. Si vous participez à l’évaluation et/ou aux tests d’une version préliminaire ou bêta de Produits et/ou Services, vous acceptez les Conditions de Pré-Lancement supplémentaires suivantes.

5.3. Le Site Web TomTom et certains Services peuvent être proposés gratuitement. Toutefois, certaines fonctionnalités spécifiques peuvent entraîner des frais et tarifs de tiers (par exemple, les données des appareils mobiles ou la connectivité Bluetooth), qui ne sont pas pris en charge par TomTom. Les Utilisateurs sont seuls responsables de la compréhension et de la décision d’accepter ou non ces frais de tiers, ou de cesser d’utiliser les Services.

Contenu Utilisateur sur le site web, les produits et/ou services TomTom

6.1. Le Site Web, les Produits et/ou Services TomTom peuvent contenir du Contenu Utilisateur et peuvent vous permettre de téléverser et de contribuer avec votre propre Contenu Utilisateur. TomTom n’approuve aucun Contenu Utilisateur et décline toute responsabilité en lien avec votre accès à ce Contenu Utilisateur et son utilisation.

6.2. Si vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de téléverser ou d’accéder au Contenu Utilisateur conformément à la Section 6.1, TomTom vous accorde l’autorisation de téléverser, d’utiliser et de modifier votre Contenu Utilisateur conformément aux présentes Conditions d’Utilisation :

6.2.1. Garantir que vous êtes le propriétaire ou que vous disposez de l’autorisation du propriétaire légitime de tous les droits de propriété intellectuelle associés au Contenu Utilisateur que vous téléversez.

6.2.2. Conserver tous les droits sur votre Contenu Utilisateur ; toutefois, vous accordez à TomTom la licence telle que définie à la Section 8.2. Les droits que vous accordez ne sont pas affectés par la suppression de votre Compte. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez également à tout droit moral concernant votre Contenu Utilisateur, y compris le droit d’être reconnu en tant qu’auteur.

6.2.3. Accepter que TomTom ait le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur du Site Web, des Produits et/ou Services TomTom sans préavis si, selon la seule appréciation de TomTom, votre Contenu Utilisateur n’est pas conforme aux présentes Conditions d’Utilisation.

6.2.4. Accepter que TomTom puisse conserver votre Contenu Utilisateur, collecter et traiter des informations relatives à votre utilisation du Site Web, des Produits et/ou Services TomTom. De plus, TomTom peut analyser votre Contenu Utilisateur afin d’améliorer ses offres, sous réserve de tout consentement requis.

6.2.5. Accepter que vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur, ainsi que de sa sécurisation et de sa sauvegarde.

6.3. Vous accordez à TomTom et à ses Affiliés une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, entièrement rémunérée et mondiale pour utiliser, stocker, partager, copier, reproduire, publier, modifier, distribuer et mettre à disposition de tiers votre Contenu Utilisateur. Cette licence s’applique dans le cadre de nos Produits et/ou Services et peut être utilisée en combinaison avec d’autres Contenus Utilisateur, Contenus TomTom ou éléments, en recourant à toute méthode ou technologie, qu’elle soit connue à ce jour ou développée à l’avenir. TomTom peut utiliser votre Contenu Utilisateur, partout dans le monde, sans obligation de compensation et libre de tout droit moral, droit de Propriété Intellectuelle et/ou autre droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur.

6.4. Dans toute la mesure permise par la loi, TomTom vous informera de toute réclamation de tiers alléguant une violation de leurs droits de Propriété Intellectuelle ou de leurs droits à la vie privée concernant votre Contenu Utilisateur. Dans le cas où TomTom reçoit une telle réclamation ou a des raisons de soupçonner que votre Contenu Utilisateur porte atteinte aux droits (de Propriété Intellectuelle) de tiers, TomTom se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans aucune responsabilité à votre égard, de désactiver l’accès à votre Contenu Utilisateur ou de le supprimer du Site Web, des Produits et/ou Services TomTom concernés, y compris, sans s’y limiter, l’exercice de tout autre droit et/ou recours disponible en vertu des présentes Conditions.

6.5. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée ou utilisée sur un Site Web, des Produits et/ou Services TomTom d’une manière constituant une violation du droit d’auteur ou toute autre atteinte à vos droits, veuillez suivre les étapes décrites ici.

Clause de non-responsabilité relative aux interactions entre utilisateurs et aux activités physiques

7.1. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d'autres Utilisateurs, que ce soit en ligne ou en personne. TomTom n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant d'une interaction avec d'autres utilisateurs, des personnes que vous rencontrez via le Site Web, les Produits et/ou Services TomTom, ou des personnes qui vous trouvent grâce aux informations publiées sur, par ou via le Site Web, les Produits et/ou Services TomTom. Vous acceptez de prendre des précautions raisonnables dans toutes vos interactions avec d'autres utilisateurs sur le Site Web, les Produits et/ou Services TomTom, et d'effectuer toute vérification nécessaire avant de rencontrer une autre personne. TomTom n'a aucune obligation d'intervenir dans un litige entre Utilisateurs, mais peut le faire à sa seule discrétion.

7.2. Les Produits et/ou Services peuvent inclure des fonctionnalités favorisant l'activité physique. Veuillez prendre en compte les risques associés et consulter votre professionnel de santé avant de pratiquer toute activité physique ou d'utiliser les Produits et/ou Services. TomTom n'est pas responsable des blessures ou dommages que vous pourriez subir résultant de votre utilisation, ou de votre incapacité à utiliser, les fonctionnalités des Produits et/ou Services.

Propriété intellectuelle

8.1. Toute la Propriété Intellectuelle relative au Site Web, aux Produits et/ou Services TomTom et au Contenu TomTom appartient à TomTom, à ses Affiliés et à ses concédants de licence, ce qui inclut (sans limitation) les éléments protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce ou les brevets. Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux (par exemple, le nom TomTom et le logo) sont détenus, enregistrés et/ou concédés sous licence par TomTom et ses affiliés. L'ensemble du contenu figurant sur les Sites Web, Produits et/ou Services TomTom constitue une œuvre collective au sens des lois sur le droit d'auteur des États-Unis et/ou des Pays-Bas et d'autres législations applicables, et constitue la propriété exclusive de TomTom. Tous droits réservés. Aucune disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait être interprétée comme vous accordant une quelconque licence sur des droits de Propriété Intellectuelle.

Retours d'information sur les produits et services

9.1. En soumettant à TomTom des commentaires, idées, avis, rapports de bogues, propositions, suggestions d'améliorations, d'enrichissements ou de modifications (« Retours d'information ») via le Site Web et/ou les Produits et/ou Services TomTom ou par tout autre moyen, vous accordez à TomTom et à ses Affiliés la licence décrite à la Section 9.3. Vous reconnaissez et acceptez en outre que TomTom n'est pas tenu de mettre en œuvre les Retours d'information que vous fournissez.

9.2. De plus, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (i) TomTom peut avoir des idées de développement similaires aux Retours d'information que vous fournissez ; (ii) vos Retours d'information ne contiennent aucune information confidentielle ou propriétaire vous appartenant ou appartenant à un tiers ; (iii) TomTom n'est lié par aucune obligation de confidentialité concernant les Retours d'information ; (iv) TomTom peut librement utiliser, distribuer, exploiter et développer ou modifier davantage les Retours d'information à toute fin ; et (v) vous n'avez droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit de la part de TomTom en lien avec les Retours d'information.

9.3. Vous accordez à TomTom un droit mondial, irrévocable, libre de redevances, non exclusif, transférable, perpétuel et gratuit d'utiliser les Retours d'information, tels que définis ci-après, à toute fin, y compris, sans s'y limiter, l'intégration des Retours d'information dans tout Produit et/ou Service et leur commercialisation ultérieure.

9.4. Les dispositions énoncées dans la présente Section 9 s'appliquent également à l'évaluation et/ou aux tests de Produits et/ou Services non encore publiés ou mis à disposition sur le marché, sauf si des Conditions d'Utilisation distinctes sont expressément stipulées pour les tests ou l'évaluation de ces Produits et/ou Services.

Utilisation de l'IA et de l'apprentissage automatique

10.1. TomTom peut utiliser des technologies d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique afin d'améliorer votre expérience sur le Site Web, les Produits et/ou Services TomTom. Ces technologies peuvent être appliquées à des domaines tels que la fourniture de services, l'analyse, la personnalisation du contenu, les recommandations automatisées et le support aux utilisateurs. Le cas échéant, TomTom indiquera lorsque du contenu, des suggestions ou des réponses sont générés par un système d'intelligence artificielle. Ces résultats sont fournis « en l'état » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs. Le contenu généré par l'IA n'est pas destiné à constituer un conseil juridique, commercial, financier ou autre conseil professionnel.

10.2. Vous reconnaissez et acceptez que toute confiance accordée aux informations générées par l'IA est à vos propres risques. TomTom n'est pas responsable des dommages directs ou indirects ni des conséquences résultant d'actions entreprises sur la base de ces informations. TomTom se réserve le droit de modifier, mettre à jour, limiter ou interrompre toute fonctionnalité basée sur l'IA, à sa seule discrétion, au fur et à mesure de l'évolution des technologies et des normes réglementaires.

10.3. Les systèmes d'intelligence artificielle utilisés par TomTom sont conçus et déployés conformément aux lois applicables et aux directives éthiques en vigueur.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité TomTom, ses Affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre toutes réclamations, pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocats, découlant de votre utilisation du Site Web, des Produits et/ou Services TomTom, du Contenu TomTom ou de tout Matériel Tiers, de votre comportement y afférent, du téléversement de votre Contenu Utilisateur (y compris, sans s'y limiter, les droits de Propriété Intellectuelle de tiers), des interactions avec d'autres Utilisateurs, ou de toute violation des présentes Conditions, des lois applicables ou des droits de tout autre tiers.

Exclusion de garantie

12.1. Le site web, les produits et/ou services TomTom, le Contenu TomTom ou tout Matériel Tiers sont fournis « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte.

12.2. Dans toute la mesure permise par la loi, TomTom ne donne aucune garantie ni représentation (expresse ou implicite) concernant les produits et/ou services (qu'ils soient fournis directement par TomTom ou via un revendeur), le site web TomTom, le Contenu TomTom ou tout Matériel Tiers, y compris, sans s'y limiter : (i) l'exactitude, les erreurs et la précision, (ii) l'adéquation, (iii) l'utilité, (iv) la fiabilité, les défauts, le fonctionnement et la disponibilité, (v) la non-contrefaçon, (vi) la sécurité, le risque d'interception d'informations, de virus ou de tout autre élément nuisible, (vii) la qualité du travail, du support, des informations ou des services, (viii) le caractère offensant, menaçant, diffamatoire, illégal ou autrement répréhensible. Il vous incombe de configurer votre équipement technologique pour accéder au Site Web, aux Produits et/ou Services TomTom, au Contenu TomTom ou à tout Matériel Tiers, notamment en utilisant votre propre logiciel de protection contre les virus. TomTom ne garantit pas l'exactitude ou la fiabilité du Site Web, des Produits et/ou Services TomTom, du Contenu TomTom ou de tout Matériel Tiers. Vous les téléchargez et les utilisez à vos propres risques, et vous êtes responsable de tout dommage causé à votre appareil ou de toute perte de données pouvant survenir.

12.3. Les dispositions de la présente Section ne portent atteinte à aucun de vos droits légaux en vertu de la législation nationale obligatoire applicable, y compris, sans s'y limiter, toute garantie légale obligatoire. Si une partie de cette garantie limitée est jugée invalide ou inapplicable, le reste de la garantie limitée demeurera néanmoins pleinement en vigueur.

Limitation de responsabilité

13.1. Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation n’exclut ni ne limite la responsabilité de TomTom en cas de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence grave, de fraude ou de garanties implicites prévues par la législation applicable.

13.2. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni TomTom, ni ses Affiliés, fournisseurs et/ou sous-traitants ne sont responsables des dommages directs, spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices, l’interruption d’activité, les dommages qu’ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence), résultant d’un manquement à une obligation légale ou d’une perte de données, découlant de ou en lien avec :
i) L’utilisation ou l’impossibilité d’accéder au Site Web, aux Produits et/ou Services TomTom ;
ii) L’utilisation ou la confiance accordée à tout Contenu TomTom affiché sur le Site Web, les Produits et/ou Services TomTom ;
iii) Le comportement d’autres Utilisateurs (en ligne ou hors ligne) ou la participation à un événement TomTom.
iv) Toute perte ou tout dommage causé par des virus ou des éléments nuisibles résultant de votre utilisation du Site Web, des Produits et/ou Services TomTom ou du téléchargement du Contenu TomTom.
v) Toute perte ou tout dommage causé par une attaque de service ou tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre élément propriétaire en raison de votre utilisation du Site Web, des Produits et/ou Services TomTom ou du téléchargement de tout Contenu TomTom ou de tout site web qui y est lié.

13.3. Si la responsabilité de TomTom est engagée pour tout dommage lié à votre accès et/ou utilisation du Site Web, des Produits et/ou Services TomTom, la responsabilité totale de TomTom est limitée à 50,00 euros. Toutes les juridictions n’autorisent pas de telles limitations ; la limitation ou l’exclusion susmentionnée peut donc ne pas s’appliquer à vous.

13.4. Des limitations de responsabilité différentes ou supplémentaires peuvent s’appliquer à l’achat de Produits ; pour en prendre connaissance, veuillez consulter les Conditions Générales.

Résiliation

14.1. Les présentes Conditions d’Utilisation resteront en vigueur jusqu’à ce que l’une ou l’autre des parties mette fin à l’accès au Site Web, aux Produits et/ou Services TomTom conformément aux dispositions énoncées dans la présente Section 14.

14.1.1. En plus de tout autre recours ou droit dont dispose TomTom, si vous ne respectez pas les présentes Conditions, TomTom peut résilier, restreindre ou suspendre votre Compte, votre accès aux Produits et/ou Services TomTom et/ou au Site Web TomTom, y compris en supprimant votre profil et votre Contenu Utilisateur, sans préavis ni responsabilité à votre égard.

14.1.2. Vous avez le droit de résilier votre Compte pour quelque raison que ce soit en contactant TomTom via le Support TomTom > « Nous contacter ».

14.1.3. Vous pouvez résilier vos abonnements conformément aux dispositions de la Section 9 des Conditions Générales.

14.2. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, vous devez restituer ou détruire toutes les copies du Contenu TomTom, et toutes les licences et tous les droits qui vous ont été accordés cesseront également. Veuillez noter qu’après la résiliation de votre Compte, vous n’aurez plus accès à aucun Contenu Utilisateur ; veillez donc à télécharger ou à copier au préalable le Contenu Utilisateur que vous souhaitez conserver.

Confidentialité et vos données

15.1. Dans cette section, vous, en tant qu’utilisateur des Produits, Services et Applications TomTom, pouvez découvrir comment vos informations personnelles (par exemple : nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone) sont traitées et gérées par TomTom.

15.2. Afin de vous fournir les Produits et Services, TomTom doit utiliser des informations personnelles vous concernant. TomTom respecte les lois de l’Union européenne et les autres législations locales en matière de confidentialité et de protection des données. Sur cette base, TomTom n’utilisera vos informations qu’aux fins et pour la durée pour lesquelles elles ont été collectées. Vous pouvez consulter notre déclaration de confidentialité applicable sur https://www.tomtom.com/fr-be/privacy/.

15.3. TomTom détient des données vous concernant, générées par votre utilisation des Produits et Services TomTom. TomTom se conforme à la Loi européenne sur les données (EU Data Act) et garantit votre droit d’accéder à vos données et de les faire transférer à des tiers. Vous pouvez consulter de plus amples informations dans notre Déclaration relative à la Loi sur les données applicable.

Survie des dispositions

Toute disposition des présentes Conditions d'Utilisation qui, par sa nature, s'étend au-delà de la résiliation ou de l'expiration de l'accès et/ou de l'utilisation des Produits et/ou Services, du Compte, du Contenu TomTom, du Contenu Utilisateur et/ou des Données Privées de l'Utilisateur, restera en vigueur après la résiliation des présentes Conditions. Cela inclut, sans s'y limiter, la licence accordée à TomTom pour utiliser, téléverser, modifier, distribuer, sous-licencier, procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler et afficher votre Contenu Utilisateur conformément aux présentes conditions.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est jugée nulle, invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions continueront de s'appliquer pleinement. En cas de disposition invalide, TomTom présentera de nouvelles Conditions d'Utilisation en remplacement de ladite disposition invalide. Les présentes Conditions d'Utilisation seront interprétées, quant à leur contenu et à leurs effets, aussi fidèlement que possible au texte original tel qu'il a été rédigé, mais de manière à ce que des droits puissent effectivement en être tirés.

Droits des tiers

Les tiers ne disposent d'aucun droit en vertu de la législation applicable pour se prévaloir d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ou en exiger l'application, sans que cela n'affecte tout droit ou recours d'un tiers qui existe ou est disponible indépendamment de ladite législation applicable.

Force majeure

La force majeure désigne des circonstances qui empêchent TomTom de remplir ses obligations au titre des présentes Conditions d'Utilisation et qui échappent au contrôle raisonnable de TomTom, notamment les livraisons tardives et/ou retardées et les livraisons incomplètes effectuées par TomTom, ainsi que l'indisponibilité temporaire ou partielle de la fourniture des Services. En cas de force majeure, l'ensemble des obligations de TomTom est suspendu. Si la période durant laquelle TomTom ne peut pas remplir ses obligations en raison d'un cas de force majeure se prolonge au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, les deux parties seront en droit de mettre fin par écrit à votre accès aux Produits et/ou Services, et TomTom n'encourra aucune responsabilité à votre égard.

Droit applicable et juridiction compétente

20.1. Les présentes Conditions d'Utilisation et tout litige découlant de celles-ci ou en lien avec elles, y compris toute réclamation et tout litige de nature non contractuelle, sont régis et interprétés conformément à :

20.1.1. La législation des Pays-Bas, si vous résidez au sein ou en dehors de l'Union européenne, sauf lorsque l'article 20.1.2 s'applique. Les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux d'Amsterdam, aux Pays-Bas, pour tout litige découlant des présentes Conditions d'Utilisation ou en lien avec elles, y compris toute réclamation ou tout litige de nature non contractuelle. Cette désignation exclusive du droit applicable et du for compétent ne prime pas sur les lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence si vous avez effectué l'achat dans ce pays et que ces règles offrent une protection supérieure à celle prévue par la législation des Pays-Bas.

20.1.2. La législation de l'État de New York, si vous résidez aux États-Unis. Les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de New York pour tout litige découlant des présentes Conditions d'Utilisation ou en lien avec elles, y compris toute réclamation ou tout litige de nature non contractuelle.

20.2. Vous acceptez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne régisse pas le présent Accord et ne lui soit pas applicable. Dans la mesure où le présent Accord est régi par la législation d'un État des États-Unis, vous acceptez que le Code de commerce uniforme et tout texte équivalent adopté par cet État ne régissent pas le présent Accord et ne lui soient pas applicables.

Coordonnées

Pour toute demande de renseignements, requête ou communication concernant les présentes Conditions d'Utilisation, veuillez vous référer aux coordonnées figurant dans notre Impressum. L'Impressum contient toutes les informations légalement requises relatives aux coordonnées et à la société, et est accessible à tout moment via le lien ci-dessus.