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Quelle est notre base juridique pour l'utilisation de vos données personnelles ?

Lorsque vous configurez un appareil de navigation TomTom, téléchargez l'une de nos applis ou créez un compte TomTom, nous avons besoin d'un minimum d'informations pour vous permettre d'utiliser les fonctionnalités en toute sécurité et de manière appropriée. La première fois que nous avons besoin d'accéder à vos informations de localisation (y compris votre position GPS), vous verrez une notification vous demandant votre consentement pour partager ces données avec TomTom à des fins spécifiques. Nous vous demandons également votre consentement avant d'utiliser vos informations de trajet (par exemple, vos habitudes et comportements de conduite, notamment l'heure, la localisation, la direction, les interactions de recherche, l'utilisation du produit et d'autres données comportementales) afin d'améliorer l'expérience utilisateur, ce qui signifie que nous améliorons nos produits en fonction de l'utilisation du produit et d'autres propriétés ou données comportementales de l'appareil. Nous synchronisons certaines informations entre les applis et les appareils uniquement après avoir obtenu votre consentement. Vous pouvez facilement modifier votre consentement dans les paramètres de votre appareil, de votre appli ou via votre compte TomTom. Le retrait de votre consentement peut entraîner l'indisponibilité de certains services.

Dans certains cas, nous traitons vos données sur la base des intérêts légitimes de TomTom en tant que responsable du traitement des données, en veillant à ce que le traitement soit légal, raisonnable et équitable, en tenant compte de l'impact sur vos droits et libertés afin de nous assurer que nous ne les contredisons pas et ne les exposons pas à des risques injustifiés.

  • Il est dans l'intérêt de TomTom de fournir et de maintenir des produits et services fiables tout en améliorant l'expérience client. Pour contribuer à leur bon fonctionnement, notamment en testant et en expérimentant de nouvelles fonctionnalités, en surveillant les performances des services, y compris leur efficacité, et en assurant l'optimisation des logiciels, nous collectons des informations relatives à votre appareil ou à la puissance du signal de données cellulaires, des informations de journalisation pour résoudre les pannes ou les défaillances, des informations pour le dépannage, le débogage et d'autres informations de diagnostic techniques.
  • Il est également dans notre intérêt de sécuriser nos produits et services, nos systèmes, votre compte utilisateur, de prévenir les fraudes ou de détecter les menaces ou les activités illicites. À cette fin, nous traitons vos informations en appliquant des mesures techniques et opérationnelles appropriées pour protéger votre identité conformément aux pratiques du secteur, en tenant compte des risques liés au type d'activité de traitement et à la nature des données concernées.
  • Il est dans l'intérêt de TomTom d'améliorer l'expérience client en analysant comment et quand vous utilisez nos produits et services. Cela inclut la collecte d'informations sur votre activité, la façon dont vous interagissez avec nos applis, par exemple la dernière fois que vous avez mis à jour les informations de votre compte, les horodatages liés à votre utilisation, comme la dernière fois que vous avez utilisé nos services pour déterminer si vous êtes toujours un utilisateur actif, ainsi que vos interactions avec notre service d'assistance client.

Nous traitons également vos données dans la mesure nécessaire à la conclusion et à l'exécution de notre contrat avec vous, afin d'exploiter et de fournir nos services tels que décrits dans les conditions générales de nos produits.

Dans certaines circonstances, nous traitons vos données pour nous conformer à une obligation légale, notamment pour accéder à certaines informations ou les divulguer en cas de demande légale valide émanant d'une autorité chargée de l'application de la loi ou d'un organisme de réglementation.

Comment pouvez-vous gérer vos données personnelles ?

Vous pouvez accéder à vos données personnelles, en obtenir une copie, faire mettre à jour des données incomplètes, incorrectes, inutiles ou obsolètes, retirer votre consentement, transmettre vos données dans des formats structurés, couramment utilisés et lisibles par machine (portabilité des données), ou demander la suppression de vos données. Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement avant son retrait. Vous avez le droit de vous opposer au traitement ou d'en demander la limitation dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous estimez que les données sont inexactes ou que l'activité de traitement est illicite. Pour exercer vos droits d'accès et de suppression, vous pouvez contacter TomTom via notre page d'assistance RGPD dédiée sur tomtom.com ou via votre compte TomTom. Pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter directement en utilisant les coordonnées du DPO disponibles sur notre site web. Certains comptes de produits TomTom vous offrent la possibilité d'accéder directement à vos données ou de les supprimer ; par exemple, il est possible de télécharger et de supprimer les informations de voyage que nous conservons via plan.tomtom.com.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Nous ne vendons ni ne divulguons vos données personnelles à des tiers, sauf indication contraire ci-dessous.

TomTom partage vos informations uniquement avec les filiales de TomTom responsables des services et produits, ainsi qu'avec des sous-traitants ou prestataires de services lorsque cela est nécessaire pour exploiter l'activité de TomTom ou fournir certains services pour lesquels TomTom les a mandatés, ce qui peut nécessiter l'accès à vos données. Nous avons conclu des contrats avec des tiers, tels que nos fournisseurs de services Cloud informatiques (par exemple Microsoft et AWS) et d'autres prestataires de services tels que des partenaires logistiques, des prestataires de services de paiement et des centres de réparation, afin que vos données ne soient traitées qu'à des fins autorisées pour fournir certains services qui les obligent à agir conformément à ces dispositions et sous réserve de mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles. Pour en savoir plus sur les différents types de prestataires de services avec lesquels TomTom partage des données, veuillez consulter la section Sous-traitants.

Veuillez noter que le système d'exploitation de votre appareil, les autres applis fonctionnant sur votre appareil ou les réseaux de communication collectent, transmettent et stockent vos informations personnelles et de localisation. TomTom n'a aucune influence sur ce point. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la déclaration et les paramètres de votre opérateur mobile, du fabricant de votre appareil et des autres développeurs d'applis. Lorsque vous partagez vos informations directement avec un tiers, par exemple en publiant des informations sur les réseaux sociaux, ce tiers traitera ces informations conformément à ses propres politiques de confidentialité. Les paramètres de confidentialité de nos produits, tels que les applis TomTom ou GO Expert, contiennent davantage d'informations sur les services tiers intégrés.

Nous nous engageons à ne donner à personne d'autre accès à vos informations, sauf si nous y sommes légalement contraints, par exemple lorsque la législation applicable nous oblige à divulguer vos informations aux gouvernements, aux autorités compétentes et aux services chargés de l'application de la loi, ou pour défendre les intérêts légitimes de TomTom dans le cadre de procédures judiciaires.

Où stockons-nous vos données personnelles ?

Par défaut, nous stockons vos informations dans certains pays européens, ainsi que dans les pays où se trouvent nos prestataires de services tiers externes ; veuillez consulter la section Sous-traitants. TomTom a mis en place des accords intragroupe entre ses différentes filiales afin de se conformer à toutes les normes communes relatives aux transferts internationaux de données. Dans des cas limités, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'EEE dont les réglementations en matière de protection des données diffèrent et qui n'ont pas fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (CE) en conformité avec le RGPD. Dans ces cas, nous évaluons que votre vie privée est protégée de la meilleure façon possible et qu'un niveau adéquat de protection des données est assuré, par exemple par le biais d'une décision d'adéquation officielle de la CE, y compris la décision d'adéquation de la CE pour le Royaume-Uni au titre du RGPD ; la certification dans le cadre du Cadre de protection des données UE-États-Unis, qui reconnaît les États-Unis comme un pays offrant un niveau de protection suffisant pour les données personnelles des personnes concernées dans l'UE et permet aux entreprises américaines de certifier elles-mêmes leur conformité au Cadre (sans avoir besoin de mécanismes de protection supplémentaires) ; ou des garanties appropriées avec des clauses contractuelles types établies par la décision de la Commission (UE) 2021/914 du 4 juin 2021 (« CCT UE ») incorporées dans les accords de traitement des données de TomTom (Module Deux : Responsable du traitement vers Sous-traitant ou Module Trois : Sous-traitant vers Sous-traitant, disponibles sur tomtom.com) afin de garantir que vos données personnelles quittant l'EEE seront transférées en conformité avec le RGPD, sous réserve d'évaluations supplémentaires des risques liés aux transferts.

Pour connaître les prestataires de services avec lesquels TomTom travaille, veuillez consulter la section Sous-traitants. Vous pouvez contacter notre DPO pour obtenir de plus amples informations sur les transferts de données et les garanties applicables.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous appliquons le principe de limitation de la conservation, en vertu duquel nous n'utilisons ni ne conservons vos informations plus longtemps que strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées. Nous supprimons toutes les données vous concernant dès lors qu'il n'existe plus de base légale pour traiter vos données, par exemple lorsque vous avez soumis une demande de suppression de données ou qu'un contrat avec des tiers traitant vos données a pris fin. Dans certains cas, après l'expiration de la période de conservation applicable, nous pouvons continuer à utiliser des informations anonymes ou dépersonnalisées, lorsque des données spécifiques sont nécessaires pour des analyses complémentaires, des améliorations de produits et des rapports. La durée de conservation des données personnelles et les critères permettant de la déterminer dépendent de la nature des données personnelles, de nos obligations légales, y compris les réclamations juridiques, et de la finalité pour laquelle elles ont été fournies. Par exemple :

  • Comme décrit dans les sections Données directement identifiables et Compte TomTom ci-dessus, nous avons besoin de certaines informations liées à votre compte pour fournir nos services. Ces informations seront conservées pendant toute la durée de vie de votre compte.
  • Nous conservons généralement les communications avec le service d'assistance client jusqu'à la réception d'une demande de suppression pour un compte actif sur tomtom.com, ou conformément aux critères de suppression que nous avons établis pour les comptes inactifs. En l'absence de compte, nous conservons les informations du service d'assistance client pendant 30 jours après leur traitement.
  • Nous conservons les documents fiscaux généraux, les enregistrements liés aux achats, aux ventes et à d'autres questions administratives pendant 7 ans.
  • Nous conservons les informations relatives aux garanties consommateurs et produits pendant 2 ans.
  • Nous conservons les informations fournies par nos clients constructeurs automobiles conformément à leurs instructions telles que spécifiées dans les accords contractuels.
  • Nous conservons les informations collectées à l'aide de cookies conformément à la politique en matière de cookies.
  • Nous pouvons conserver certaines données afin de continuer à fournir à nos clients des produits et services de haute qualité, qui se doivent de rester à la pointe. Les données historiques peuvent ainsi fournir des informations indispensables pour améliorer nos produits, renforcer leurs fonctionnalités, garantir leur compétitivité et répondre aux besoins évolutifs de nos clients tout au long de la durée de vie du produit.

Vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse privacy@tomtom.com pour obtenir de plus amples informations sur la conservation de vos données personnelles.

Sous-traitants

Pour en savoir plus sur les tiers qui soutiennent la sécurité des produits et services TomTom, tels que les applis TomTom et GO Expert ou les appareils de navigation personnels (PND), veuillez consulter les informations de confidentialité relatives aux produits.

TomTom travaille avec les tiers suivants qui soutiennent notre activité :

Description du traitement : Fournisseur de services Cloud : traitement et stockage des données dans le Cloud.

Destinataires des données : Amazon Web Services EMEA SARL.

Catégories de données : Toutes les données.

Description du traitement : Fournisseur de services Cloud : traitement et stockage des données dans le Cloud.

Destinataires des données : Microsoft Ireland Operations Ltd.

Catégories de données : Toutes les données.

Description du traitement : Outil de gestion des journaux pour les services Cloud en ligne, permettant d'analyser et de rechercher des journaux dans plusieurs services techniques composant un produit ou service fourni aux clients de TomTom.

Destinataires des données : Grafana.

Catégories de données : Toutes les données.

Description du traitement : Plateforme CRM pour la fourniture d'une assistance client.

Destinataires des données : Zendesk.

Catégories de données : Identifiant de ticket client, adresse e-mail, nom d'utilisateur, nom, sexe, date de naissance, pays, langue, mot de passe, numéro de téléphone, historique des tickets, communication client.

Description du traitement : Chatbot pour la fourniture d'une assistance client.

Destinataires des données : Zendesk.

Catégories de données : Nom, adresse e-mail, identifiant de ticket client, détails de la commande, numéros de série, adresse et autres informations pertinentes relatives aux demandes des utilisateurs.

Description du traitement : Solution de gestion de la relation client marketing hébergeant le centre de préférences e-mail.

Destinataires des données : Airship Marketing Cloud.

Catégories de données : Sélection des préférences e-mail, nom, adresse e-mail, adresse postale, historique des commandes et des achats, informations sur l'appareil du client, réclamations, incidents signalés.

Description du traitement : Outil permettant de créer des tickets groupés internes pour les demandes de suppression et d'accès, ainsi que pour le traitement des factures.

Destinataires des données : Jira et Confluence Cloud.

Catégories de données : Identifiant, adresse e-mail, nom d'utilisateur, nom, sexe, date de naissance, pays, langue, mot de passe, numéro de téléphone, historique des tickets, communication client.

Description du traitement : Assistance opérationnelle, amélioration de la qualité et du contenu des services, gestion des services : diagnostics techniques, amélioration des services, détection des fraudes et des abus, gestion des performances et des capacités, gestion de la sécurité, rapports agrégés.

Destinataires des données : Filiales de TomTom : TomTom Belgium NV, TomTom Germany GmbH & Co KG, TomTom Location Technology Germany GmbH, TomTom India Private Limited, TomTom Polska Sp. Z.o.o., TomTom North America Inc., TomTom Sales B.V. (succursale britannique), TomTom Global Content B.V.

Catégories de données : Toutes les données.

Vous avez des questions ou des réclamations ?

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de TomTom à l'adresse suivante :

TomTom International B.V.

Privacy Office / DPO

De Ruijterkade 154

1011 AC Amsterdam

Pays-Bas

E-mail : privacy@tomtom.com

Si vous n'êtes pas satisfait(e), vous pouvez également contacter l'Autorité néerlandaise de protection des données.

Qui est responsable de vos données personnelles ?

TomTom International B.V., De Ruijterkade 154, 1011 AC Amsterdam, Pays-Bas, est responsable de vos données personnelles en ce qui concerne les produits et services TomTom. Les filiales de TomTom fournissant des produits ou services spécifiques peuvent être (co-)responsables du traitement ou sous-traitants (secondaires) de vos données. Vous trouverez de plus amples informations sur ces filiales dans les conditions générales légales des produits, disponibles via les paramètres du produit ou notre site web.