Plus d’informations

Quelle est notre base légale pour utiliser vos données personnelles?

Lorsque vous configurez un appareil de navigation TomTom, téléchargez l’une de nos applications ou créez un compte TomTom, nous avons besoin d’un minimum d’informations afin de vous permettre d’utiliser les fonctionnalités de manière sûre et adéquate. La première fois que nous avons besoin d’accéder à vos informations de localisation (y compris votre position GPS), une notification s’affichera pour vous demander votre consentement au partage de ces données avec TomTom à des fins précises. Nous vous demandons également votre consentement avant d’utiliser vos informations de trajet (par exemple vos habitudes et votre comportement de conduite, incluant l’heure, l’emplacement, la direction, les interactions de recherche, l’utilisation du produit et d’autres données comportementales) afin d’améliorer l’expérience utilisateur, c’est‑à‑dire que, selon la façon dont le produit est utilisé et selon d’autres propriétés de l’appareil ou données de comportement, nous améliorons nos produits. Nous ne synchronisons certaines informations entre applications et appareils qu’après avoir obtenu votre consentement. Vous pouvez facilement modifier votre consentement dans les paramètres de votre appareil, de votre application ou via votre compte TomTom. Le retrait de votre consentement peut avoir pour conséquence que certains services ne soient plus disponibles.

Dans certains cas, nous traitons vos données sur la base des intérêts légitimes poursuivis par TomTom en tant que responsable du traitement; nous veillons alors à ce que le traitement soit licite, raisonnable et équitable, en tenant compte de l’impact sur vos droits et libertés, afin de ne pas les contredire ou de ne pas les exposer à un risque déraisonnable.

  • Il est de l’intérêt de TomTom de fournir et de maintenir des produits et services fiables, tout en améliorant l’expérience client. Pour contribuer à leur bon fonctionnement en testant et en expérimentant de nouvelles fonctionnalités, en surveillant la performance du service, y compris son efficacité, et en assurant l’optimisation logicielle, nous recueillons des informations liées à votre appareil ou à la puissance du signal de données cellulaires, des informations de journalisation pour résoudre les pannes ou défaillances, des informations pour le dépannage, le débogage et d’autres informations techniques de diagnostic.
  • Il est également dans notre intérêt de sécuriser nos produits et services, nos systèmes, votre compte utilisateur, de prévenir la fraude ou de détecter des menaces ou des activités illégales. Pour ce faire, nous traitons vos informations en appliquant des mesures techniques et opérationnelles appropriées pour protéger votre identité, conformément aux pratiques du secteur et compte tenu du risque représenté par le type d’activité de traitement et la nature des données concernées.
  • Il est dans l’intérêt de TomTom d’améliorer l’expérience client en examinant comment et quand vous utilisez nos produits et services. Cela comprend la collecte d’informations sur votre activité, la manière dont vous interagissez avec nos applications, par exemple la dernière fois que vous avez mis à jour les informations de votre compte, les horodatages liés à votre utilisation, comme la dernière fois où vous avez utilisé nos services afin de déterminer si vous êtes toujours un utilisateur actif, ainsi que vos interactions avec notre service d’assistance à la clientèle.

Nous traitons également vos données lorsque cela est nécessaire pour conclure et exécuter notre contrat avec vous afin d’exploiter et de fournir nos services tels que décrits dans les conditions générales de nos produits.

Dans certaines circonstances, nous traitons vos données pour respecter une obligation légale, par exemple pour accéder à certaines informations ou les divulguer s’il existe une demande légale valide émanant d’une autorité chargée de l’application de la loi ou d’un organisme de réglementation.

Comment pouvez-vous gérer vos données personnelles?

Vous pouvez accéder à vos données personnelles, en obtenir une copie, faire mettre à jour les données incomplètes, erronées, inutiles ou périmées, retirer votre consentement, transmettre vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (portabilité des données), ou demander la suppression de vos données. Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement avant son retrait. Vous avez le droit de vous opposer au traitement ou d’en demander la limitation dans certaines circonstances, par exemple si vous estimez que les données sont inexactes ou que l’activité de traitement est illicite. Pour exercer vos droits d’accès et de suppression, vous pouvez contacter TomTom via notre page d’assistance RGPD dédiée sur tomtom.com ou via votre compte TomTom. Pour d’autres demandes, vous pouvez nous contacter directement en utilisant les coordonnées du DPD indiquées sur notre site Web. Certains comptes de produits TomTom vous permettent d’accéder directement à vos données ou de les supprimer; par exemple, il est possible de télécharger et de supprimer les informations de trajet routier que nous détenons via plan.tomtom.com.

Qui a accès à vos données personnelles?

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les divulguons pas à d’autres parties, sauf indication contraire ci‑dessous.

TomTom ne partage vos informations qu’avec les sociétés affiliées à TomTom responsables des services et produits, ainsi qu’avec des sous‑traitants ou des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire pour exploiter les activités de TomTom ou fournir certains services que TomTom leur a confiés, ce qui peut nécessiter l’accès à vos données. Nous avons conclu des contrats avec des tiers, tels que nos fournisseurs de services infonuagiques (par exemple Microsoft et AWS) et d’autres fournisseurs de services comme des partenaires logistiques, des prestataires de services de paiement et des centres de réparation, pour traiter vos données uniquement à des fins autorisées, afin de fournir certains services qui exigent qu’ils agissent conformément à ces accords et qu’ils soient soumis à des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles. Pour en savoir plus sur les différents types de fournisseurs de services avec lesquels TomTom partage des données, veuillez consulter la section sous‑traitants.

Veuillez noter que le système d’exploitation de votre appareil, les autres applications fonctionnant sur votre appareil ou les réseaux de communication recueillent, transmettent et stockent vos informations personnelles et de localisation. TomTom n’a aucune influence sur ces éléments. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les déclarations et les paramètres de votre opérateur de téléphonie mobile, du fabricant de votre appareil et des autres développeurs d’applications. Lorsque vous partagez directement vos informations avec un tiers, par exemple en publiant des renseignements sur les réseaux sociaux, ce tiers traitera ces informations conformément à sa propre politique de confidentialité. Les paramètres de confidentialité de nos produits, comme les applications TomTom ou GO Expert, contiennent davantage d’informations sur les services tiers intégrés.

Nous nous engageons à ne donner à quiconque d’autre l’accès à vos informations que si nous y sommes légalement obligés, par exemple lorsque la loi applicable nous impose de divulguer vos informations aux gouvernements, aux autorités compétentes et aux organismes d’application de la loi, ou pour défendre les intérêts légitimes de TomTom dans le cadre de procédures judiciaires.

Où stockons-nous vos données personnelles?

Par défaut, nous stockons vos informations dans certains pays européens, ainsi que dans des pays où sont situés nos fournisseurs de services externes tiers; veuillez consulter la section Sous‑traitants. TomTom a mis en place des accords intragroupe entre ses différentes sociétés affiliées afin de respecter l’ensemble des normes communes relatives aux transferts internationaux de données. Dans certains cas limités, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés à l’extérieur de l’EEE, dont les réglementations en matière de protection des données diffèrent et qui n’ont pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne (CE) conformément au RGPD. Dans ces cas, nous veillons à ce que votre vie privée soit protégée du mieux possible et qu’un niveau adéquat de protection des données soit assuré, par exemple au moyen d’une décision d’adéquation officielle de la CE, y compris la décision d’adéquation de la CE pour le Royaume‑Uni en vertu du RGPD; d’une certification dans le cadre du EU‑US Data Privacy Framework, qui reconnaît que les États‑Unis offrent un niveau de protection suffisant aux données personnelles des personnes concernées de l’UE et permet aux entreprises américaines d’auto‑certifier leur conformité au cadre (sans qu’il soit nécessaire de mettre en place d’autres mécanismes de protection supplémentaires); ou de garanties appropriées avec des clauses contractuelles types établies dans la décision (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 (« CCT UE »), qui sont intégrées dans les contrats de traitement des données de TomTom (Module Deux : responsable du traitement à sous‑traitant ou Module Trois : sous‑traitant à sous‑traitant, disponibles sur tomtom.com), afin de veiller à ce que vos données personnelles quittant l’EEE soient transférées en conformité avec le RGPD, sous réserve d’évaluations supplémentaires des risques liés au transfert.

Pour savoir avec quels fournisseurs de services TomTom collabore, veuillez consulter la section Sous‑traitants. Vous pouvez communiquer avec notre DPD pour obtenir plus d’informations sur les transferts de données et les garanties appliquées.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Nous appliquons le principe de limitation de la conservation, selon lequel nous n’utilisons ni ne conservons vos informations plus longtemps que strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été initialement recueillies. Nous supprimons toutes les données vous concernant dès lors qu’il n’existe plus de base juridique pour traiter vos données; par exemple, lorsque vous avez présenté une demande de suppression de données ou lorsqu’un contrat avec des tiers traitant vos données a pris fin. Dans certains cas, après l’expiration de la période de conservation applicable, nous pouvons continuer d’utiliser des informations anonymisées ou dé‑identifiées, lorsque des données précises sont nécessaires pour des analyses ultérieures, des améliorations de produits et des rapports. La durée de conservation des données personnelles et les critères permettant de déterminer cette durée dépendent de la nature des données personnelles, de nos obligations légales, y compris les réclamations juridiques, ainsi que de la finalité pour laquelle les données ont été fournies. Par exemple :

  • Comme décrit ci‑dessus dans la section « Données directement identifiables et compte TomTom », certaines informations liées à votre compte sont nécessaires pour fournir nos services. Ces informations seront conservées pendant toute la durée de vie de votre compte.
  • De manière générale, nous conservons les communications avec le service à la clientèle jusqu’à ce qu’une demande de suppression soit reçue pour un compte actif sur tomtom.com, ou conformément aux critères de suppression que nous avons établis pour les comptes inactifs. En l’absence de compte, nous conservons les informations du service à la clientèle pendant 30 jours après le traitement de la demande.
  • Nous conservons les dossiers généraux liés à la fiscalité, aux achats, aux ventes et à d’autres tâches administratives pendant 7 ans.
  • Nous conservons les informations liées aux garanties des consommateurs et des produits pendant 2 ans.
  • Nous conservons les informations fournies par nos clients constructeurs automobiles conformément à leurs instructions, telles que précisées dans les ententes contractuelles.
  • Nous conservons les informations recueillies au moyen de témoins de connexion (cookies), comme indiqué dans la politique relative aux témoins.
  • Nous pouvons conserver certaines données afin de fournir en continu à nos clients des produits et services de grande qualité, appelés à demeurer parmi les meilleurs de leur catégorie. Ainsi, les données historiques peuvent fournir des renseignements indispensables pour améliorer nos produits, accroître leurs fonctionnalités, s’assurer qu’ils restent concurrentiels et qu’ils répondent aux besoins évolutifs de nos clients pendant toute la durée de vie du produit.

Vous pouvez communiquer avec notre DPD à l’adresse privacy@tomtom.com pour obtenir de plus amples renseignements sur la conservation de vos données personnelles.

Tiers

Pour en savoir plus sur les tiers qui contribuent à la sécurité des produits et services TomTom, comme les applications TomTom et GO Expert, Tom by TomTom ou les appareils de navigation personnels (PND), veuillez consulter les renseignements sur la confidentialité propres au produit.

TomTom collabore avec les tiers suivants qui soutiennent nos activités :


Sous‑traitants

Description du traitement : Fournisseur de services infonuagiques : traitement et stockage des données dans le nuage.

Destinataires des données : Amazon Web Services EMEA SARL.

Catégories de données : Toutes les données.

Description du traitement : Fournisseur de services infonuagiques : traitement et stockage des données dans le nuage.

Destinataires des données : Microsoft Ireland Operations Ltd.

Catégories de données : Toutes les données.

Description du traitement : Outil de gestion des journaux pour les services infonuagiques en ligne afin d’analyser et de rechercher dans les journaux issus de plusieurs services techniques qui composent un produit ou un service fourni aux clients de TomTom.

Destinataires des données : Grafana.

Catégories de données : Toutes les données.

Description du traitement : Plateforme CRM pour la prestation du service à la clientèle.

Destinataires des données : Zendesk.

Catégories de données : ID de billet client, adresse courriel, nom d’utilisateur, nom, genre, date de naissance, pays, langue, mot de passe, numéro de téléphone, historique des billets, communications avec le client.

Description du traitement : Robot conversationnel (chatbot) pour la prestation du service à la clientèle.

Destinataires des données : Zendesk.

Catégories de données : Nom, courriel, ID de billet client, détails de commande, numéros de série, adresse et autres renseignements pertinents liés aux demandes des utilisateurs.

Description du traitement : Solution de gestion des relations clients pour le marketing, où se trouve le centre de préférences de courriel.

Destinataires des données : Airship Marketing Cloud.

Catégories de données : Sélection des préférences de courriel, nom, adresse courriel, adresse postale, historique des commandes et des achats, renseignements sur l’appareil du client, plaintes, incidents signalés.

Description du traitement : Outil permettant de créer des billets internes groupés pour les demandes de suppression et d’accès, ainsi que pour le traitement des factures.

Destinataires des données : Jira et Confluence Cloud.

Catégories de données : ID, adresse courriel, nom d’utilisateur, nom, genre, date de naissance, pays, langue, mot de passe, numéro de téléphone, historique des billets, communications avec le client.

Description du traitement : Soutien opérationnel, amélioration de la qualité et du contenu des services, gestion des services : diagnostics techniques, amélioration des services, détection de la fraude et des abus, gestion de la performance et de la capacité, gestion de la sécurité, établissement de rapports agrégés.

Destinataires des données : Sociétés affiliées à TomTom : TomTom Belgium NV, TomTom Germany GmbH & Co KG, TomTom Location Technology Germany GmbH, TomTom India Private Limited, TomTom Polska Sp. Z.o.o., TomTom North America Inc., TomTom Sales B.V. (succursale au Royaume‑Uni), TomTom Global Content B.V.

Catégories de données : Toutes les données.


Destinataires des données

Description du traitement : Fournisseur d’infrastructure de modèles d’IA générative utilisée pour offrir TomTom AI Agent (TAIA), y compris la génération de réponses conversationnelles.

Destinataires des données : Fournisseurs de modèles d’IA générative.

Catégories de données : Transcriptions d’entrées vocales, données de localisation et d’itinéraires.

Avez-vous des questions ou des plaintes?

Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des données (DPD) de TomTom à l’adresse suivante :

TomTom International B.V.

Privacy Office / DPO

De Ruijterkade 154

1011 AC Amsterdam

Pays‑Bas

Courriel : privacy@tomtom.com

Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez également communiquer avec l’Autorité néerlandaise de protection des données.

Qui est responsable de vos données personnelles?

TomTom International B.V., De Ruijterkade 154, 1011 AC Amsterdam, Pays‑Bas, est responsable de vos données personnelles relativement aux produits et services TomTom. Les sociétés affiliées à TomTom fournissant certains produits ou services peuvent être des responsables (conjoints) du traitement ou des (sous‑)traitants de vos données. Vous trouverez plus d’informations sur ces sociétés affiliées dans les conditions juridiques des produits, accessibles par les paramètres du produit ou sur notre site Web.