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Table des matières
1. Champ d'application
2. Remarques générales
3. Restrictions d'utilisation
4. Propriété intellectuelle
5. Confidentialité et cookies
6. Aucune garantie offerte sur ce Site Internet
7. Sites Internet de tiers
8. Les Données Utilisateur ne sont pas approuvées par nos soins
9. Services mobiles et accès
10. Téléchargement de données sur les Sites Internet de TomTom
1 Champ d'application
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2 Remarques générales
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3 Restrictions d'utilisation
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4 Propriété intellectuelle
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6 Aucune garantie offerte sur ce Site Internet
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7 Sites Internet de tiers
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8 Les Données Utilisateur ne sont pas approuvées par nos soins
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9 Services mobiles et accès
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10 Téléchargement de données sur les Sites Internet de TomTom
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12 Indemnisation
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13 Limitation de garantie
Merci d'accorder une attention toute particulière à la présente section. Veuillez consulter la présente section afin de savoir dans quelle mesure TomTom est responsable du fonctionnement des Sites Internet de TomTom et du Contenu TomTom qui y figure.
Les Sites Internet de TomTom, y compris le Contenu TomTom et les Contenus Tiers présents sur lesdits Sites Internet de TomTom, sont fournis « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, TomTom décline toute garantie, expresse ou tacite, quant au fonctionnement des Sites Internet de TomTom et quant au Contenu TomTom.
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Dans toute la mesure permise par la législation, TomTom ne formule aucune garantie ou déclaration concernant l'utilisation du Contenu TomTom sur les Sites Internet de TomTom en termes d'exactitude, de précision, d'adéquation, d'utilité, de fiabilité ou autre. Vous comprenez et acceptez que vous téléchargez ou obtenez, de toute autre manière que ce soit, le Contenu TomTom à vos risques et périls, et que vous serez tenu pour seul responsable de l'utilisation que vous en faites et de tout dommage causé à l'appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites Internet de TomTom, ainsi que de toute perte de données ou de tout autre préjudice de quelque sorte que ce soit pouvant en résulter. TomTom se réserve le droit de modifier tous les Contenus TomTom et autres rubriques utilisés ou figurant sur les Sites Internet de TomTom à tout moment et sans préavis. Certains états n'autorisent pas les limitations ou exclusions de garantie, aussi est-il possible que les limitations susmentionnées ne s'appliquent pas à votre cas.
14 Limitation de responsabilité
Consultez cette section pour connaître les cas dans lesquels TomTom est responsable à votre égard des dommages imputables aux Sites Internet de TomTom et par le Contenu TomTom. La présente section est sans préjudice des droits qui vous sont conférés en vertu des dispositions impératives de la législation nationale.
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– l'utilisation de tout Contenu TomTom affiché sur les Sites Internet de TomTom ou le fait de s'y fier ;
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Différentes limitations et exclusions de responsabilité sont susceptibles de s’appliquer aux responsabilités découlant de la fourniture d’un ou plusieurs produits. Ces limitations et exclusions de responsabilité figurent dans nos Conditions Générales d'Utilisation https://www.tomtom.com/legal/.
15 Droit applicable et juridiction compétente
Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, vous acceptez que les présentes Conditions Générales d'Utilisation et le Contenu TomTom seront régis à tous égards par les lois de l'État de New York, aux États-Unis et ce, indépendamment de ses dispositions légales, et vous acceptez que l'ensemble des différends, réclamations et poursuites judiciaires nés directement ou indirectement des Conditions Générales d'Utilisation ou du Contenu TomTom, ou y afférents, seront résolus individuellement, sans avoir recours à une forme quelconque de recours collectif, et que seuls les tribunaux étatiques ou fédéraux situés à New York, dans l'État de New York, aux États-Unis pourront connaître desdits litiges, réclamations ou poursuites.
Si vous ne résidez ni aux États-Unis, ni au Canada, l'ensemble des différends, réclamations et poursuites judiciaires nés directement ou indirectement des Conditions Générales d'Utilisation ou du Contenu TomTom seront régis par le droit néerlandais et ce, indépendamment des principes du droit international privé qui entraîneraient l'application de la législation d'une autre juridiction, étant entendu que seuls les tribunaux d'Amsterdam, aux Pays-Bas, pourront connaître desdits litiges ou desdites réclamations ou poursuites judiciaires. La Convention de 1980 des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas aux Sites Internet de TomTom ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est expressément exclue par les présentes.
16 Stipulations diverses
Sauf interdiction en vertu des dispositions légales applicables, toute poursuite ou réclamation que vous pourriez lancer ou déposer à l'encontre des Sites Internet de TomTom doit être initiée dans un délai d'un (1) an suivant la survenance des motifs de ladite réclamation ou poursuite.
Tout manquement de TomTom à exiger ou obtenir l'application stricte de l'une quelconque des Conditions Générales d'Utilisation ne saurait constituer une renonciation à une stipulation ou à un droit quelconque. Aucune des Conditions Générales d'Utilisation ne saurait être modifiée par le comportement mutuel des parties ou par les pratiques commerciales. TomTom peut transférer ses droits et déléguer ses obligations en vertu des Conditions Générales d'Utilisation à n'importe quelle partie, à tout moment, sans vous en avertir au préalable.
17 Divisibilité
Dans l'éventualité où l'une des stipulations des présentes Conditions générales serait réputée nulle, invalide, inapplicable ou illicite, les autres stipulations demeureront pleinement applicables. Dans ce cas, TomTom présentera de nouvelles Conditions générales en lieu et place des stipulations frappées d'invalidité. Ces nouvelles Conditions générales devront être interprétées, eu égard à leur contenu et leurs effets, de la manière la plus proche de celle qui aurait été utilisée pour interpréter les Conditions Générales d'origine telles que rédigées initialement, mais de telle sorte que les droits y afférents puissent s'appliquer.
18 Questions ou remarques
Si vous avez une question, suggestion, réclamation ou remarque à nous transmettre concernant les Sites Internet de TomTom ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou si vous désirez contacter TomTom pour une raison quelconque, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : https://help.tomtom.com/ .
Liste de définitions
Appareil Intégré
Tout Produit intégré dans un véhicule et qui vous est vendu par l'intermédiaire d'un tiers.
Produit
Tous les équipements, articles et accessoires, y compris, de manière non limitative :
– Tous les appareils de navigation (à l'exception des Appareils intégrés)
– Appareils TomTom Sports
– Accessoires et articles complémentaires
Conditions générales
Les Conditions Générales TomTom sont consultables sur https://www.tomtom.com/legal/.
Contenu Tiers
Contenus, codes logiciels, données, informations, fonctionnalités, et autres contenus et algorithmes concédés sous licence ou autrement mis à disposition par des entités autres que TomTom.
Contenu TomTom
L'ensemble des informations, textes, fichiers, scripts, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, fonctionnalités interactives, autres fonctionnalités ou supports similaires mis à disposition par TomTom.
Sites Internet de TomTom
Tous les sites Internet mis à disposition par TomTom et accessibles sans inscription ou connexion préalable de votre part, y compris, de manière non limitative :
Utilisateur
Tout utilisateur d'un Site Internet ou d'une application TomTom.