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Conditions d'utilisation

Veuillez consulter les conditions d'utilisation des pages Web et des boutiques en ligne de TomTom.

Liste de définitions
Appareil Intégré Tout Produit intégré dans un véhicule et qui vous est vendu par l'intermédiaire d'un tiers. Produit

Tous les équipements, articles et accessoires, y compris, de manière non limitative :
– Tous les appareils de navigation (à l'exception des Appareils intégrés)
– Appareils TomTom Sports
– Accessoires et articles complémentaires

Conditions générales Les Conditions Générales TomTom sont consultables sur www.tomtom.com/legal. Contenu Tiers Contenus, codes logiciels, données, informations, fonctionnalités, et autres contenus et algorithmes concédés sous licence ou autrement mis à disposition par des entités autres que TomTom. Contenu TomTom L'ensemble des informations, textes, fichiers, scripts, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, fonctionnalités interactives, autres fonctionnalités ou supports similaires mis à disposition par TomTom. Sites Internet de TomTom

Tous les sites Internet mis à disposition par TomTom et accessibles sans inscription ou connexion préalable de votre part, y compris, de manière non limitative :
www.tomtom.com
www.mydrive.tomtom.com
www.roadtrips.tomtom.com
www.places.tomtom.com

Utilisateur Tout utilisateur d'un Site Internet ou d'une application TomTom.

1 Champ d'application

Circonstances et champ d'application de nos Conditions Générales d'Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à l'utilisation des Sites Internet de TomTom et détaillent vos droits, obligations et restrictions lorsque vous utilisez les Sites Internet de TomTom.
En continuant d'utiliser le présent Site Internet de TomTom, vous acceptez toutes les présentes Conditions Générales d'Utilisation et toutes les modifications et avenants y afférents, et vous vous engagez à les respecter.
TomTom est habilité à modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, avec ou sans préavis, étant entendu que ladite modification prendra effet dès sa publication sur les Sites Internet de TomTom. Nous vous invitons à consulter les Sites Internet de TomTom régulièrement. En utilisant les Sites Internet de TomTom de manière continue, vous acceptez les Conditions dans leur version révisée.


2 Remarques générales

La présente section contient des informations d'ordre général qui vous permettront de mieux comprendre l'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SITES INTERNET DE TOMTOM.

Les Sites Internet de TomTom sont exploités soit par TomTom Inc. si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, soit par TomTom International BV si vous résidez dans un autre pays.
Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre vous et TomTom Inc., société immatriculée dans l'État du Massachusetts, 24 New England Executive Park # 410, Burlington, MA 01803, États-Unis, sous le numéro (numéro d'immatriculation) : 571139414 ; dans les autres cas, les Présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre vous et TomTom International B.V., société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Amsterdam, à l'adresse suivante : De Ruijterkade 154 (1011 AC) Amsterdam, Pays-Bas, immatriculée au Registre du commerce des Pays-Bas sous le numéro 34076599, numéro de TVA NL 8007.65.679.B.01. (Dans les deux cas « TomTom »).
En accédant à un Site Internet de TomTom ou en utilisant un tel Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté de respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et le droit applicable, que vous ayez ou non un compte enregistré chez TomTom.
Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation, merci de ne pas utiliser les Sites Internet de TomTom. Des conditions supplémentaires, y compris les Conditions Générales [www.tomtom.com/legal], peuvent s'appliquer en cas d'achat via les Sites Internet de TomTom, auquel cas il pourra vous être demandé d'accepter expressément lesdites conditions supplémentaires. Lesdites conditions supplémentaires sont susceptibles de s'ajouter aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Dans l'éventualité où lesdites conditions supplémentaires seraient en contradiction avec le contenu ou l'intention des présentes Conditions d'Utilisation, elles prévaudront sur les présentes Conditions d'Utilisation.
Vous reconnaissez que tout avis, accord, toute divulgation ou autre communication que TomTom vous transmet par voie électronique lorsque vous utilisez le Site Internet de TomTom est conforme à toutes les exigences légales en matière de communication.
Bien que toutes les précautions aient été prises pour garantir la précision des informations des Sites Internet de TomTom, TomTom n'assume aucune responsabilité à cet égard. Ces Sites Internet de TomTom et le Contenu TomTom sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous sommes susceptibles de mettre à jour les Sites Internet de TomTom et de modifier à tout moment le Contenu TomTom, le cas échéant, à notre seule discrétion.
Le Site Internet de TomTom est disponible gratuitement. Nous ne garantissons pas que les Sites Internet de TomTom, ou tout contenu qu'ils contiennent, seront toujours disponibles ou accessibles de manière ininterrompue. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie du Site Internet de TomTom pour des raisons commerciales et opérationnelles. En cas de suspension ou de retrait définitif, nous tenterons de vous en informer dans un délai raisonnable. Vous êtes également tenu de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent aux Sites Internet de TomTom en utilisant votre connexion Internet ont pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des autres Conditions générales applicables, et qu'elles s'y conforment.
Les Sites Internet de TomTom peuvent contenir des références à un Contenu TomTom spécifique (y compris, de manière non limitative, les Données contributives) susceptible de n’être pas encore, voire jamais, disponible dans un pays donné. Veuillez contacter notre représentant local pour toute information complémentaire.


3 Restrictions d'utilisation

Veuillez consulter les présentes stipulations pour savoir comment utiliser les Sites Internet de TomTom en toute légalité.

Vous n'êtes habilité à utiliser les Sites Internet de TomTom et le Contenu TomTom qu'à des fins licites. Vous acceptez de ne pas modifier ou supprimer les mentions de propriété dans les supports téléchargés, imprimés ou obtenus, de quelque autre manière que ce soit, via les Sites Internet de TomTom. Vous acceptez de ne pas modifier, dupliquer, traduire, diffuser, présenter, afficher, distribuer, reformuler, reproduire, republier, télécharger, afficher, publier, transmettre ou vendre tout contenu disponible via les Sites Internet de TomTom.
Vous n'êtes pas habilité à : (i) modifier, altérer, changer, fusionner ou transformer, de quelque autre manière que ce soit, le format ou l'ordre des résultats de recherches obtenus via les Sites Internet de TomTom, y compris toute modification, altération ou tout changement, de quelque manière que ce soit, des marques commerciales apparaissant dans les résultats de recherche ; (ii) combiner, mêler ou fusionner les résultats de recherche avec les résultats de tous autres services de recherche, notamment Google Local Search ; (iii) revendre, commercialiser, vendre par regroupement ou retirer un revenu, de quelque autre manière que ce soit, directement ou indirectement, ou permettre à un tiers de retirer un revenu des résultats de recherche ; (iv) entreprendre toute action qui empêcherait, gênerait, détournerait ou interfèrerait avec la capacité de TomTom à calculer tous revenus publicitaires découlant des résultats de recherche.
Vous acceptez de ne pas utiliser les Sites Internet de TomTom d'une manière susceptible d'interférer avec les droits de tiers.
Vous acceptez de ne pas recourir à des solutions d'extraction de données, des robots, des techniques de scrapping (y compris le screen-scrapping) ou à toutes autres méthodes similaires de collecte de données. Vous acceptez de n'entreprendre aucune action susceptible de compromettre la sécurité des Sites Internet de TomTom, de les rendre inaccessibles à des tiers ou d'endommager, de toute autre manière que ce soit, les Sites Internet de TomTom ou le Contenu TomTom.
Si vous choisissez ou recevez un code d'identification utilisateur, un mot de passe ou d'autres d'informations dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces données comme des informations confidentielles. Vous ne devez les divulguer à aucun tiers.
Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un connaît votre code d'identification utilisateur ou votre mot de passe (autre que vous), vous devez nous en informer rapidement en vous rendant sur notre page de support www.tomtom.com/support.
Vous devez vous abstenir de toute utilisation abusive des Sites Internet de TomTom, notamment l’introduction de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux Sites Internet de TomTom, au serveur sur lequel les Sites Internet de TomTom sont hébergés ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés aux Sites Internet de TomTom.
Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu du Site Internet de TomTom à des fins commerciales.
TomTom se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Sites Internet TomTom si TomTom juge – à sa seule discrétion – que vous avez enfreint les présentes Conditions Générales d'Utilisation.


4 Propriété intellectuelle

Le contenu des Sites Internet de TomTom est protégé par la législation sur les droits d'auteur. Pour en savoir plus sur la propriété intellectuelle (PI), veuillez consulter la section Propriété intellectuelle. Les réclamations pour violation du droit d'auteur peuvent être soumises via le formulaire disponible à l'adresse suivante : www.tomtom.com/support.

Tous les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont publiés ou téléchargés sur les Sites Internet TomTom sont la propriété de TomTom, de ses filiales et de ses concédants, y compris (de manière non limitative), les supports protégés par la législation sur le droit d'auteur, marques commerciales ou brevets. Toutes les marques commerciales, marques de service et tous les noms commerciaux (p. ex., le nom TomTom et le logo à deux mains) sont détenus, enregistrés et/ou concédés sous licence par TomTom N.V. et ses filiales. Tout le contenu des Sites Internet de TomTom est une œuvre collective en vertu des lois des États-Unis et/ou des Pays-Bas et de toutes les autres lois sur les droits d'auteur, et il constitue la propriété exclusive de TomTom. Tous droits réservés. Aucune des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait être interprétée comme vous accordant une licence de droits de propriété intellectuelle.
Le logiciel mis à disposition par le biais, par exemple, d'un téléchargement ou d'un streaming, ou via les Sites Internet de TomTom, est octroyé sous licence sous réserve des conditions de l'accord de licence applicables ou de toutes autres conditions applicables. Sauf stipulation contraire de l'accord de licence applicable ou de toutes autres conditions, telles que susmentionnées, le logiciel est mis à disposition aux seules fins de l'utilisation des Sites Internet de TomTom, étant entendu que toutes autres copies, reproductions ou redistributions sont expressément interdites. Le cas échéant, les garanties relatives aux dits logiciels s'appliqueront uniquement conformément aux stipulations expresses de l'accord de licence applicable. TomTom décline expressément par les présentes toute responsabilité eu égard à toutes autres déclarations et garanties de toute sorte, expresses ou tacites, relativement au dit logiciel.
À toutes fins utiles, aucune des stipulations du présent contrat ne saurait limiter ou porter atteinte à vos droits d'utilisation de contenus protégés par droit d'auteur en vertu des exceptions ou limitations à la protection du droit d'auteur ou à d'autres droits connexes d'« utilisation équitable » en vertu de votre législation nationale.


5 Confidentialité et cookies

Notre politique de confidentialité [www.tomtom.com/legal], qui est intégrée aux présentes Conditions Générales d'Utilisation par la présente référence, fournit des informations plus détaillées sur la collecte et l'utilisation des informations sur les Sites Internet de TomTom, ainsi que sur l'utilisation des cookies. Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont TomTom gère les informations qui vous concernent ainsi que sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur le Site Internet officiel de TomTom : www.tomtom.com/privacy.


6 Aucune garantie offerte sur ce Site Internet

Le contenu des Sites Internet de TomTom est uniquement fourni à titre d'information générale. Il n'a pas vocation de conseils. Vous devez obtenir l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant d'entreprendre ou de vous abstenir d'entreprendre toute action sur la base du contenu des Sites Internet de TomTom.
Malgré les efforts raisonnables que nous mobilisons pour mettre à jour les informations publiées sur les Sites Web TomTom, nous ne faisons aucune déclaration, ni ne donnons aucune garantie, expresses ou tacites, quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou au caractère actuel du contenu du Site Internet de TomTom.


7 Sites Internet de tiers

Les Sites Internet de TomTom peuvent contenir des liens vers les sites Internet de tiers. Ces liens sont fournis aux seules fins de vous faciliter l'accès aux dits sites. TomTom ne saurait soutenir, surveiller ou contrôler les sites Internet de tiers, qui disposent de leurs propres conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez les sites Internet de TomTom. TomTom ne saurait être tenu pour responsable du contenu ou des politiques des sites Internet de tiers, étant entendu que vous accédez aux dits sites à vos seuls risques.


8 Les Données Utilisateur ne sont pas approuvées par nos soins

Les Sites Internet de TomTom peuvent contenir des informations et supports téléchargés par d'autres utilisateurs du Site (Données Utilisateur et Données contributives). Ces informations et ces documents n'ont pas été vérifiés ou approuvés par nous. Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs sur le Site Internet de TomTom ne représentent pas nos opinions, valeurs ou recommandations.
Si vous souhaitez vous plaindre du contenu téléchargé par d'autres utilisateurs et que votre plainte est fondée sur des motifs autres qu'une violation présumée du droit d'auteur, veuillez nous contacter sur www.tomtom.com/support. Si vous souhaitez vous plaindre du contenu téléchargé par d'autres utilisateurs et que votre plainte est fondée sur une violation présumée du droit d'auteur, rendez-vous sur le site : www.tomtom.com/legal.


9 Services mobiles et accès

Dans l'éventualité où les Sites Internet de TomTom contiendraient des fonctionnalités disponibles uniquement sur certains appareils mobiles ou via une connexion à partir desdits appareils mobiles (par partage de connexion, par exemple), vous acceptez et reconnaissez que les frais et tarifs de votre opérateur s'appliquent, y compris, le cas échéant, les frais de partage de connexion supplémentaires. Tous les services mobiles ne fonctionneront pas nécessairement avec tous les opérateurs ou produits.


10 Téléchargement de données sur les Sites Internet de TomTom

Chaque fois que vous utilisez une fonction qui vous permet de télécharger du contenu sur les Sites Internet de TomTom ou d’entrer en contact avec d'autres utilisateurs du Site Internet de TomTom, vous devez respecter les normes de contenu, telles que définies dans nos Conditions générales [www.tomtom.com/legal].
Vous garantissez qu'une telle contribution est conforme à ces normes, et vous serez responsable envers nous et nous indemniserez en cas de toute violation de cette garantie. Par conséquent, vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subissons en raison de votre violation de garantie.
Tout contenu que vous téléchargez sur les Sites Internet de TomTom sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu, mais vous êtes tenu de nous accorder, à nous comme aux autres utilisateurs du Site Internet de TomTom, une licence limitée pour utiliser, stocker et copier ce contenu, ainsi que pour le distribuer, le concéder en sous-licence et le mettre à la disposition de tiers. Les droits de licence que vous accordez sur vos Données Utilisateur sont énoncés à la section 11 des présentes Conditions Générales d'Utilisation et dans nos Conditions générales à l'adresse [www.tomtom.com/legal].
Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu affiché ou téléchargé par vous sur les Sites Internet de TomTom constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée. Nous pourrons ainsi respecter en permanence nos obligations en vertu du RGPD et de toute autre loi relative à la confidentialité des données.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout message que vous publiez sur les Sites Internet de TomTom dans l’éventualité où, selon nous, votre message ne respecterait pas les normes de contenu telles que définies dans nos Conditions générales [www.tomtom.com/legal]. Nous sommes également habilités à désactiver l'accès au contenu non autorisé ou à le supprimer, dès lors que nous recevons une réclamation justifiée de la part d'un tiers prétendant être le propriétaire légitime du contenu que vous avez téléchargé ou partagé avec TomTom.
Vous êtes seul responsable de la sécurisation et de la sauvegarde de votre contenu.


11 Droits que vous nous accordez sur le contenu que vous téléchargez (« Données utilisateur »)

Lorsque vous téléchargez ou publiez du contenu sur les Sites Internet de TomTom, vous accordez à TomTom les droits d’utilisation suivants concernant ce contenu :

Vous accordez à TomTom une licence non exclusive, cessible, assortie d'une autorisation de concession en sous-licences, libre de redevance, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée et mondiale, pour utiliser, reproduire, mettre à disposition du public, publier, traduire, modifier, créer des travaux dérivés de, ainsi que distribuer et attribuer des licences à vos Données Utilisateur relativement au service, que ce soit seules ou associées à d'autres contenus ou supports, de quelque manière que ce soit et par tous moyens, toutes méthodes ou technologies, aujourd'hui connus ou à inventer. Vous comprenez que les droits accordés par cette section ne sauraient être affectés par le fait que vous supprimiez votre compte. En plus des droits expressément accordés aux présentes, vous conservez tous les droits de propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur les Données Utilisateur. Le cas échéant et dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez également de renoncer à tout « droit moral » ou droit similaire, tel que votre droit d'être reconnu en tant qu'auteur des Données Utilisateur, y compris les commentaires, ainsi que votre droit de vous opposer à un traitement méprisant de ces Données Utilisateur.
Par les présentes, vous accordez à TomTom le droit d'autoriser d'autres utilisateurs à utiliser, modifier et télécharger tout contenu que vous avez éventuellement téléchargé sur les Sites Internet de TomTom.
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Vous confirmez que vous possédez, ou que le propriétaire légitime vous a accordé, tous les droits de propriété intellectuelle sur les Données Utilisateur nécessaires en vertu des présentes conditions et que votre partage des Données Utilisateur ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d'une autre partie.


12 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir TomTom, ses filiales, dirigeants, administrateurs, salariés, agents, concédants et fournisseurs contre toutes réclamations, pertes, créances, dépenses, tous dommages et coûts, y compris, de manière non limitative, les honoraires d'avocats découlant ou résultant, de quelque manière que ce soit, de votre utilisation des Sites Internet de TomTom, de votre comportement eu égard aux Sites Internet de TomTom ou vis-à-vis d'autres Utilisateurs, ou d'une quelconque violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, de toute disposition légale ou de tous droits de tiers.


13 Limitation de garantie

Merci d'accorder une attention toute particulière à la présente section. Veuillez consulter la présente section afin de savoir dans quelle mesure TomTom est responsable du fonctionnement des Sites Internet de TomTom et du Contenu TomTom qui y figure.
Les Sites Internet de TomTom, y compris le Contenu TomTom et les Contenus Tiers présents sur lesdits Sites Internet de TomTom, sont fournis « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, TomTom décline toute garantie, expresse ou tacite, quant au fonctionnement des Sites Internet de TomTom et quant au Contenu TomTom.
TomTom ne saurait garantir la sécurité des Sites Internet de TomTom et ne formule aucune déclaration à cet égard. Vous reconnaissez que toute information envoyée peut être interceptée par des tiers non autorisés, étant entendu que TomTom ne saurait garantir de résultat spécifique découlant de l'utilisation des Sites Internet de TomTom ni s'y engager. TomTom ne déclare et ne garantit aucunement que les Sites Internet de TomTom fonctionneront de manière interrompue, qu'ils ne présenteront aucune défaillance, que les éventuelles défaillances seront corrigées, ou que les Sites Internet de TomTom ou le serveur assurant leur disponibilité seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.
Vous êtes responsable de la configuration de la technologie d'information, des programmes informatiques et de la plateforme que vous utilisez pour accéder aux Sites Internet de TomTom. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.
Dans toute la mesure permise par la législation, TomTom ne formule aucune garantie ou déclaration concernant l'utilisation du Contenu TomTom sur les Sites Internet de TomTom en termes d'exactitude, de précision, d'adéquation, d'utilité, de fiabilité ou autre. Vous comprenez et acceptez que vous téléchargez ou obtenez, de toute autre manière que ce soit, le Contenu TomTom à vos risques et périls, et que vous serez tenu pour seul responsable de l'utilisation que vous en faites et de tout dommage causé à l'appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites Internet de TomTom, ainsi que de toute perte de données ou de tout autre préjudice de quelque sorte que ce soit pouvant en résulter. TomTom se réserve le droit de modifier tous les Contenus TomTom et autres rubriques utilisés ou figurant sur les Sites Internet de TomTom à tout moment et sans préavis. Certains états n'autorisent pas les limitations ou exclusions de garantie, aussi est-il possible que les limitations susmentionnées ne s'appliquent pas à votre cas.


14 Limitation de responsabilité

Consultez cette section pour connaître les cas dans lesquels TomTom est responsable à votre égard des dommages imputables aux Sites Internet de TomTom et par le Contenu TomTom. La présente section est sans préjudice des droits qui vous sont conférés en vertu des dispositions impératives de la législation nationale.
Aucune des stipulations des présentes Conditions générales d'utilisation ne saurait exclure ni limiter la responsabilité de TomTom en cas de décès ou de dommage corporel résultant d'une négligence, d'une fraude ou d'une déclaration dolosive, ou relativement aux garanties tacites des sections 12 à 15 du Sale of Goods Act 1979, du Consumer Protection Act 1987, à vos droits concernant les produits défectueux ou non décrits ou pour toute autre responsabilité qui ne peuvent être exclus ou limités par le droit applicable.
Sous réserve de ce qui précède, dans toute la mesure permise par la loi applicable, TomTom, ses sociétés affiliées, fournisseurs et/ou sous-traitants ne peuvent être tenus pour responsables envers vous ou un tiers en cas de tout dommage direct, spécial, accessoire, indirect ou consécutif, y compris en cas de manque à gagner, perte de chiffre d'affaires, interruption d'activité, dommages contractuels, délictuels (y compris la négligence), manquement aux obligations légales ou autres découlant de ou liés à :
– l'utilisation ou l'incapacité d'accéder aux Sites Internet de TomTom ;
– l'utilisation de tout Contenu TomTom affiché sur les Sites Internet de TomTom ou le fait de s'y fier ;
– la perte de données ou d'informations, ou autres, résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'incapacité d'accéder aux Sites Internet de TomTom ou de les utiliser, y compris le Contenu TomTom ; ou
– la conduite d'autres utilisateurs (en ligne ou hors ligne) ou la participation à un événement TomTom.
Même si TomTom a été informé de l'éventualité de tels dommages. Vous assumez l'entière responsabilité de votre utilisation des Sites Internet de TomTom et du Contenu TomTom. Votre unique recours à l'encontre de TomTom eu égard à l'utilisation des Sites Internet TomTom est l'arrêt simple de l'utilisation des Sites Internet de TomTom.
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Différentes limitations et exclusions de responsabilité sont susceptibles de s’appliquer aux responsabilités découlant de la fourniture d’un ou plusieurs produits. Ces limitations et exclusions de responsabilité figurent dans nos Conditions Générales d'Utilisation [www.tomtom.com/legal].


15 Droit applicable et juridiction compétente

Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, vous acceptez que les présentes Conditions Générales d'Utilisation et le Contenu TomTom seront régis à tous égards par les lois de l'État de New York, aux États-Unis et ce, indépendamment de ses dispositions légales, et vous acceptez que l'ensemble des différends, réclamations et poursuites judiciaires nés directement ou indirectement des Conditions Générales d'Utilisation ou du Contenu TomTom, ou y afférents, seront résolus individuellement, sans avoir recours à une forme quelconque de recours collectif, et que seuls les tribunaux étatiques ou fédéraux situés à New York, dans l'État de New York, aux États-Unis pourront connaître desdits litiges, réclamations ou poursuites.
Si vous ne résidez ni aux États-Unis, ni au Canada, l'ensemble des différends, réclamations et poursuites judiciaires nés directement ou indirectement des Conditions Générales d'Utilisation ou du Contenu TomTom seront régis par le droit néerlandais et ce, indépendamment des principes du droit international privé qui entraîneraient l'application de la législation d'une autre juridiction, étant entendu que seuls les tribunaux d'Amsterdam, aux Pays-Bas, pourront connaître desdits litiges ou desdites réclamations ou poursuites judiciaires. La Convention de 1980 des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas aux Sites Internet de TomTom ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est expressément exclue par les présentes.


16 Stipulations diverses

Sauf interdiction en vertu des dispositions légales applicables, toute poursuite ou réclamation que vous pourriez lancer ou déposer à l'encontre des Sites Internet de TomTom doit être initiée dans un délai d'un (1) an suivant la survenance des motifs de ladite réclamation ou poursuite.
Tout manquement de TomTom à exiger ou obtenir l'application stricte de l'une quelconque des Conditions Générales d'Utilisation ne saurait constituer une renonciation à une stipulation ou à un droit quelconque. Aucune des Conditions Générales d'Utilisation ne saurait être modifiée par le comportement mutuel des parties ou par les pratiques commerciales. TomTom peut transférer ses droits et déléguer ses obligations en vertu des Conditions Générales d'Utilisation à n'importe quelle partie, à tout moment, sans vous en avertir au préalable.


17 Divisibilité

Dans l'éventualité où l'une des stipulations des présentes Conditions générales serait réputée nulle, invalide, inapplicable ou illicite, les autres stipulations demeureront pleinement applicables. Dans ce cas, TomTom présentera de nouvelles Conditions générales en lieu et place des stipulations frappées d'invalidité. Ces nouvelles Conditions générales devront être interprétées, eu égard à leur contenu et leurs effets, de la manière la plus proche de celle qui aurait été utilisée pour interpréter les Conditions Générales d'origine telles que rédigées initialement, mais de telle sorte que les droits y afférents puissent s'appliquer.


18 Questions ou remarques

Si vous avez une question, suggestion, réclamation ou remarque à nous transmettre concernant les Sites Internet de TomTom ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou si vous désirez contacter TomTom pour une raison quelconque, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : www.tomtom.com/support/.