Unsolicited Ideas Submission Policy

La présente politique a pour objet de clarifier la position de TomTom sur les idées non sollicitées et de prévenir tout éventuel conflit ou action en justice dans l'éventualité où les produits, les services ou les fonctions, développés par TomTom de manière autonome, seraient similaires ou identiques à des idées envoyées à TomTom.

Veuillez noter que TomTom* et ses employés n'acceptent ni ne tiennent compte des idées, des suggestions, des propositions ou de la documentation non sollicitées (« Envois »), quelle qu'en soit la forme.

Si, après avoir attentivement lu la présente politique, vous décidez néanmoins de soumettre vos idées à TomTom, nous considérerons dans ce cas que vous avez lu et et compris la présente politique et les conditions suivantes s'appliqueront à vos Envois, quelle que soit la teneur de vos communications.

1. Vos Envois et leur contenu deviendront d'office la propriété de TomTom, sans ouvrir droit à aucune indemnisation, que ce soit en votre faveur ou en faveur de parties tierces.

2. Les Envois ne créeront aucune obligation dans le chef de TomTom, notamment aucune obligation de confidentialité ou d'exclusivité de vos Envois. Par ailleurs, TomTom ne sera en aucun cas tenu responsable de l'utilisation ou de la divulgation des Envois.

3. TomTom peut utiliser ou redistribuer les Envois et leur contenu à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans aucune restriction.

4. TomTom n'est en aucun cas tenu d'examiner, de conserver, de reconnaître ou de retourner les Envois et la documentation y afférente.

TomTom souhaite connaître l'opinion de ses clients sur les produits et les services existants. Si vous désirez partager votre expérience et vos commentaires sur l'un de nos produits (et nous espérons vivement que vous le ferez), vous pouvez utiliser ce forum suivant. Toute idée non sollicitée partagée sur ce forum est soumise à la présente politique.

Tous les commentaires que vous envoyez sont présumés non confidentiels et non exclusifs. TomTom sera libre d'utiliser ces informations à toute fin qu'il estime appropriée, sans aucune restriction et sans indemnisation aucune en votre faveur ou en faveur de parties tierces.