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Conditions d'utilisation

Veuillez consulter les conditions d'utilisation des pages Web et des boutiques en ligne de TomTom.

Liste de définitions
Dispositif Intégré Tout Produit intégré dans un véhicule et qui vous est vendu par l'intermédiaire d'un tiers. Produit Tout matériel, élément ou accessoire, y compris, de manière non limitative :
– Tous les GPS (à l'exception des dispositifs intégrés)
– Les appareils sports
– Les éléments associés et accessoires Conditions Générales Les Conditions Générales de vente de TomTom sont consultables sur http://www.tomtom.com/legal/ Conditions Générales d'Utilisation Les présentes Conditions Générales d'Utilisation des Sites Internet de TomTom. Contenu Tiers Contenus, codes logiciels, données, informations, fonctionnalités, et autres contenus et algorithmes faisant l'objet d'une licence ou autrement mis à disposition par des entités autres que TomTom. Contenu TomTom L'ensemble des informations, textes, fichiers, scripts, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, fonctionnalités interactives, autres fonctionnalités ou supports similaires mis à disposition par TomTom. Sites Internet de TomTom Tous les Sites Internet mis à disposition par TomTom et accessibles sans inscription ou connexion préalable de votre part, y compris, de manière non limitative :
www.tomtom.com
www.routes.tomtom.com
www.places.tomtom.com Utilisateur Tout utilisateur d'un Site Internet de TomTom.

1 Champ d'application

Circonstances et champ d'application de nos Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à l'utilisation des Sites Internet de TomTom et détaillent vos droits, obligations et restrictions lorsque vous utilisez les Sites Internet de TomTom.

En continuant d'utiliser le présent Site Internet de TomTom, vous acceptez toutes les présentes Conditions Générales d'Utilisation et toutes les modifications et avenants y afférents, et vous vous engagez à les respecter.

TomTom est habilité à modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, avec ou sans préavis, étant entendu que ladite modification prendra effet dès sa publication sur les Sites Internet de TomTom. Nous vous invitons à consulter les Sites Internet de TomTom régulièrement. En utilisant les Sites Internet de TomTom de manière continue, vous acceptez les Conditions dans leur version révisée.


2 Remarques générales

La présente section contient des informations d'ordre général qui vous permettront de mieux comprendre l'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SITES INTERNET DE TOMTOM.

Les sites Internet de TomTom sont exploités soit par TomTom Inc. si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, soit par TomTom International BV si vous résidez dans un autre pays.

Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre vous et TomTom Inc., société immatriculée dans l'État du Massachusetts, 24 New England Executive Park # 410, Burlington, MA 01803, États-Unis, sous le numéro (numéro d'immatriculation) : 571139414] ; dans les autres cas, les Présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre vous et TomTom International B.V., société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Amsterdam, à l'adresse suivante : De Ruijterkade 154 (1011 AC) Amsterdam, Pays-Bas, immmatriculée au Registre du commerce des Pays-Bas sous le numéro 34076599, numéro de TVA NL 8007.65.679.B.01 (dans les deux cas « TomTom »).

En accédant à un Site Internet de TomTom ou en utilisant un tel Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté de respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et le droit applicable, que vous ayez ou non un compte enregistré chez TomTom.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation, merci de ne pas utiliser les Sites Internet de TomTom. Des conditions supplémentaires, y compris les Conditions Générales [www.tomtom.com/legal], peuvent s'appliquer en cas d'achat via les Sites Internet de TomTom, auquel cas il pourra vous être demandé d'accepter expressément les conditions supplémentaires susmentionnées. Lesdites conditions supplémentaires sont susceptibles de s'ajouter aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Dans l'éventualité où lesdites conditions supplémentaires seraient en contradiction avec le contenu ou l'intention des présentes Conditions d'Utilisation, elles prévaudront sur les présentes Conditions d'Utilisation.

Vous reconnaissez que tout avis, accord, toute divulgation ou autre communication que TomTom vous transmet par voie électronique lorsque vous utilisez le Site Internet de TomTom est conforme à toutes les exigences légales en matière de communication.

Bien que toutes les précautions aient été prises pour garantir la précision des informations des Sites Internet de TomTom, TomTom n'assume aucune responsabilité à cet égard. Ces Sites Internet de TomTom et le Contenu TomTom sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous sommes susceptibles de mettre à jour les Sites Internet de TomTom et de modifier à tout moment le Contenu TomTom, le cas échéant. Les Sites Internet de TomTom sont susceptibles de contenir des références à un Contenu TomTom spécifique qui peut ne pas être disponible ou n'être jamais mis à disposition dans un pays donné. Veuillez contacter notre représentant local pour toute information complémentaire.


3 Restrictions d'utilisation

Veuillez consulter les présentes conditions pour savoir comment utiliser les Sites Internet de TomTom en toute légalité.

Vous n'êtes habilité à utiliser les Sites Internet de TomTom et le Contenu TomTom qu'à des fins licites. Vous acceptez de ne pas modifier ou supprimer les mentions de propriété dans les supports téléchargés, imprimés ou obtenus, de quelque autre manière que ce soit, via les Sites Internet de TomTom. Vous acceptez de ne pas modifier, dupliquer, traduire, diffuser, présenter, afficher, distribuer, reformuler, reproduire, republier, télécharger, afficher, publier, transmettre ou vendre tout contenu disponible via les Sites Internet de TomTom.

Vous n’êtes pas habilité à : (i) modifier, altérer, changer, fusionner ou transformer, de quelque autre manière que ce soit, le format ou l'ordre des résultats de recherches obtenus via les Sites Internet de TomTom, y compris toute modification, altération ou tout changement, de quelque manière que ce soit, des marques commerciales apparaissant dans les résultats de recherche ; (ii) combiner, mêler ou fusionner les résultats de recherche avec les résultats de tous autres services de recherche, notamment Google Local Search ; (iii) revendre, commercialiser, vendre par regroupement ou retirer un revenu, de quelque autre manière que ce soit, directement ou indirectement, ou permettre à un tiers de retirer un revenu des résultats de recherche ; (iv) entreprendre toute action qui empêcherait, gênerait, détournerait ou interfèrerait avec la capacité de TomTom à calculer tous revenus publicitaires découlant des résultats de recherche.

Vous acceptez de ne pas utiliser les Sites Internet de TomTom d'une manière susceptible d’interférer avec les droits de tiers.

Vous acceptez de ne pas recourir à des solutions d'extraction de données, des robots, des techniques de scrapping (y compris le screen-scrapping) ou à toutes autres méthodes similaires de collecte de données. Vous acceptez de n’entreprendre aucune action susceptible de compromettre la sécurité des Sites Internet de TomTom, de les rendre inaccessibles à des tiers ou d’endommager, de toute autre manière que ce soit, les Sites Internet de TomTom ou le Contenu TomTom.

TomTom se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Sites Internet TomTom si TomTom juge – à sa seule discrétion – que vous avez enfreint les présentes Conditions Générales d'Utilisation.


4 Propriété intellectuelle

Le contenu des Sites Internet de TomTom est protégé par la législation sur les droits d'auteur. Pour plus d'information sur la propriété intellectuelle, reportez-vous à la section Propriété intellectuelle.

L'intégralité de la propriété intellectuelle figurant dans les Sites Internet de TomTom ou y afférente est la propriété de TomTom, de ses filiales et de ses concédants, y compris (de manière non limitative), les supports protégés par la législation sur les droits d'auteurs, marques commerciales ou brevets. Toutes les marques commerciales, marques de service et noms commerciaux (p. ex., le nom TomTom et le logo à deux mains) sont détenus, enregistrés et/ou concédés sous licence par TomTom N.V. et ses filiales. Tout le contenu des Sites Internet de TomTom est une œuvre collective en vertu des lois des États-Unis et/ou des Pays-Bas et de toutes les autres lois sur les droits d'auteur, et il constitue la propriété exclusive de TomTom. Tous droits réservés. Aucune des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait être interprétée comme vous accordant une licence de droits de propriété intellectuelle.

Le logiciel mis à disposition par le biais, par exemple, d'un téléchargement ou d'un streaming, ou via les Sites Internet de TomTom, est octroyé sous licence sous réserve des conditions de l'accord de licence applicables ou de toutes autres conditions applicables. Sauf stipulation contraire de l’accord de licence applicable ou de toutes autres conditions, telles que susmentionnées, le logiciel est mis à disposition aux seules fins de l’utilisation des Sites Internet de TomTom, étant entendu que toutes autres copies, reproductions ou redistributions sont expressément interdites. Le cas échéant, les garanties relatives aux dits logiciels s’appliqueront uniquement conformément aux stipulations expresses de l’accord de licence applicable. TomTom décline expressément par les présentes toute responsabilité eu égard à toutes autres déclarations et garanties de toute sorte, expresses ou tacites, relativement au dit logiciel.


5 Confidentialité et cookies

Notre politique de confidentialité [www.tomtom.com/legal], qui est intégrée aux présentes Conditions Générales d'Utilisation par la présente référence, fournit des informations plus détaillées sur la collecte et l'utilisation des informations sur les Sites Internet de TomTom, ainsi que sur l'utilisation des cookies. Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont TomTom gère les informations qui vous concernent ainsi que sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site Internet tomtom.com/legal/privacy.


6 Sites Internet de tiers

Les Sites Internet de TomTom peuvent contenir des liens vers les sites Internet de tiers. Ces liens fournis aux seules fins de vous faciliter l'accès aux dits sites. TomTom ne soutient pas, ne surveille pas ou n'a aucun contrôle sur les sites Internet de tiers, qui ont des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité distinctes. Si vous utilisez ces liens, vous quittez notre site Internet. TomTom n'est pas responsable du contenu ou des politiques des sites Internet de tiers, et vous accédez aux dits sites à vos seuls risques.


7 Services mobiles et accès

Dans l’éventualité où les Sites Internet de TomTom contiendraient des fonctionnalités disponibles uniquement sur certains appareils mobiles ou via une connexion à partir desdits appareils mobiles (par partage de connexion, par exemple), vous acceptez et reconnaissez que les frais et tarifs de votre opérateur s’appliquent, y compris, le cas échéant, les frais de partage de connexion supplémentaires. Tous les services mobiles ne fonctionneront pas nécessairement avec tous les opérateurs ou Produits.


8 Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir TomTom, ses filiales, dirigeants, administrateurs, salariés, agents, concédants et fournisseurs contre toutes réclamations, pertes, créances, dépenses, dommages et coûts, y compris, de manière non limitative, les honoraires d'avocats découlant ou résultant, de quelque manière que ce soit, de votre utilisation des Sites Internet de TomTom, de votre comportement eu égard aux Sites Internet de TomTom ou vis-à-vis d'autres Utilisateurs, ou d’une quelconque violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, de toute loi ou de tous droits de tiers.


9 Exonération de garantie

Merci d'accorder une attention toute particulière à la présente section. Veuillez consulter la présente section afin de savoir dans quelle mesure TomTom est responsabilité du fonctionnement des Sites Internet de TomTom et du Contenu TomTom qui y figure.

Les Sites Internet de TomTom, y compris le Contenu TomTom et les Contenus Tiers présents sur lesdits Sites Internet de TomTom sont fournis « tels quels » et sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la législation, TomTom décline toute garantie, expresse ou tacite, y compris, de manière non limitative, de toutes garanties de titre, de qualité marchande, d'adéquation à des fins spécifiques, de non contrefaçon ou de toutes garanties relatives au fonctionnement des Sites Internet de TomTom.

TomTom ne saurait garantie la sécurité des Sites Internet de TomTom et ne formule aucune déclaration à cet égard. Vous reconnaissez que toute information envoyée peut être interceptée par des tiers non autorisés, étant entendu que TomTom ne saurait garantir de résultat spécifique découlant de l'utilisation des Sites Internet de TomTom ni s'y engager. TomTom ne déclare et ne garantit aucunement que les Sites Internet de TomTom fonctionneront de manière interrompue, qu'ils ne présenteront aucune défaillance, que les éventuelles défaillances seront corrigées, ou que les Sites Internet de TomTom ou le serveur assurant leur disponibilité seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.

Dans toute la mesure permise par la législation, TomTom ne formule aucune garantie ou déclaration concernant l'utilisation du Contenu TomTom sur les Sites Internet de TomTom en termes d'exactitude, de précision, d'adéquation, d'utilité, de fiabilité ou autre. Vous comprenez et acceptez que vous téléchargez ou obtenez, de toute autre manière que ce soit, le Contenu TomTom à vos risques et périls, et que vous serez tenu pour seul responsable de l'utilisation que vous en faites et de tout dommage causé à l'appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites Internet de TomTom, ainsi que de toute perte de données ou de tout autre préjudice de quelque sorte que ce soit pouvant en résulter. TomTom se réserve le droit de modifier tous les Contenus TomTom et autres rubriques utilisés ou figurant sur les Sites Internet de TomTom à tout moment et sans préavis. Dans certains états, les limitations ou exonérations de garanties ne sont pas autorisées, auquel cas les limitations susmentionnées ne sauraient s'appliquer pour vous.


10 Limitation de responsabilité

Consultez cette section pour connaître les cas dans lesquels TomTom est responsable à votre égard des dommages causés par les Sites Internet de TomTom et par le Contenu TomTom. Cette section n'affecte aucunement les droits qui vous sont accordés en vertu de la réglementation nationale applicable.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, ni TomTom ni ses affiliés, fournisseurs et/ou sous-traitants ne seront responsables à votre égard ou à l’égard de tout tiers de tout dommage direct, spécial, accessoire, indirect ou par ricochet, y compris toute perte de chiffre d'affaires, interruption d'activité, perte de données ou d'information, ou tout manque à gagner, dommage résultant de l'incapacité à accéder aux Sites Internet de TomTom, ou tout autre préjudice similaire, résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'incapacité à accéder aux Sites Internet de TomTom ou de les utiliser, du comportement d'autres Utilisateurs (en ligne ou hors ligne) ou de la participation à un événement TomTom et ce, même dans les cas où TomTom aurait été informé de la survenance éventuelle des dits dommages. Vous assumez l'entière responsabilité de l’utilisation que vous faites des sites Internet de TomTom. Votre unique recours à l'encontre de TomTom eu égard à l'utilisation des Sites Internet TomTom est l'arrêt simple de l'utilisation des Sites Internet de TomTom.

Toutefois, dans l'éventualité où TomTom s'avèrerait responsable, à votre égard, de tout dommage ou de toute perte associé(e), de quelque manière que ce soit, au fait que vous ayez accédé (été dans l'incapacité d'accéder) et/ou à votre utilisation des Sites Internet de TomTom, la responsabilité totale de TomTom relativement aux Sites Internet de TomTom en cas d'une ou de plusieurs réclamations ne saurait excéder 350 000 USD. Il se peut que la législation applicable n'autorise pas de limitation ou d'exonération de responsabilité ou des dommages accessoires ou par ricochet, auquel cas la limitation ou exonération susmentionnée ne saurait s'appliquer pour vous.


11 Droit applicable et juridiction compétente

Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, vous acceptez que les présentes Conditions Générales d'Utilisation et le Contenu TomTom seront régis à tous égards par les lois de l'État de New York, aux États-Unis et ce, indépendamment de ses dispositions légales, et vous acceptez que l'ensemble des litiges, réclamations et poursuites judiciaires découlant directement ou indirectement des Conditions Générales d'Utilisation ou du Contenu TomTom, ou y afférents, seront résolus individuellement, sans avoir recours à une forme quelconque de recours collectif, et que seul les tribunaux étatiques ou fédéraux situés à New York, dans l'État de New York, aux États-Unis pourront connaître desdits litiges, réclamations ou poursuites.

Si vous ne résidez ni aux États-Unis, ni au Canada, l'ensemble des litiges, réclamations et poursuites judiciaires nés directement ou indirectement des Conditions Générales d'Utilisation ou du Contenu TomTom seront régis par le droit néerlandais et ce, indépendamment des principes du droit international privé qui entraîneraient l'application de la législation d'une autre juridiction, étant entendu que seuls les tribunaux d'Amsterdam, aux Pays-Bas pourront connaître desdits litiges ou desdites réclamations ou poursuites judiciaires. La Convention de 1980 des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas aux Sites Internet de TomTom ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est expressément exclue par les présentes.


12 Stipulations diverses

Sauf interdiction en vertu des dispositions légales applicables, toute poursuite ou réclamation que vous pourriez lancer ou déposer à l’encontre des Sites Internet de TomTom doit être initiée dans un délai d'un (1) an suivant la survenance des motifs de ladite réclamation ou poursuite.

Tout manquement de TomTom à exiger l’application strict ou à appliquer strictement l'une quelconque des Conditions Générales d'Utilisation ne saurait constituer une renonciation à une stipulation ou à un droit quelconque. Aucune des Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être modifiée par le comportement mutuel des parties ou par les pratiques commerciales. TomTom peut transférer ses droits et déléguer ses obligations en vertu des Conditions Générales d'Utilisation à n'importe quelle partie, à tout moment, sans vous en avertir au préalable.


13 Autonomie des stipulations

L'éventuelle invalidité de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entachera pas l'applicabilité des autres stipulations. Dans l'éventualité où l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales d'Utilisation serait réputée nulle, illicite ou inapplicable, ladite stipulation sera réputée autonome, étant entendu que ladite nullité, illicéité ou inapplicabilité ne saurait entacher l'applicabilité des autres stipulations.


14 Questions ou remarques

Si vous avez la moindre question, suggestion, réclamation ou remarque à nous transmettre concernant les Sites Internet de TomTom ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou si vous désirez contacter TomTom pour une raison quelconque, merci de nous contacter par e-mail via http://www.tomtom.com/support/.