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CONFIDENTIALITÉ

Notre utilisation de vos données

Nos principes

Le principal objectif de TomTom est de repérer votre position et de vous aider à rejoindre votre destination. Nous vous aidons à aller plus loin. Afin de vous aider, nous avons parfois besoin d'obtenir des informations vous concernant. Lors de la collecte et de l'utilisation de vos données, nous gardons parfaitement à l'esprit l'importance que vous accordez à la confidentialité de vos données.

Selon nous, la confidentialité est une question de liberté : c'est vous qui décidez comment et par qui ces informations seront utilisées. C'est pourquoi nous avons établi ces quelques principes de confidentialité :

1. Nous nous engageons à vous communiquer toutes les informations possibles sur vos données

Nous veillons à ce que vous soyez parfaitement informé des données (vous concernant ou fournies par vous) que nous utilisons, des raisons et de la durée d'utilisation et des tiers qui y ont accès.

2. Nous faisons en sorte que vous conserviez la maîtrise de vos données

Nous considérons que les informations vous concernant ou communiquées par vous vous appartiennent. Nous ne les utilisons qu'aux fins pour lesquelles vous nous les avez communiquées ou pour lesquelles nous les avons recueillies. Vous pouvez à tout moment, au moyen de notre logiciel ou sur l'un de nos sites Internet, nous donner ou nous retirer l'autorisation d'utiliser vos données.

3. Nous protégeons vos données

Vos données vous appartiennent, c'est pourquoi nous employons tous les moyens pouvant être raisonnablement mis en œuvre afin d'empêcher qu'elles ne soient détournées à des fins malveillantes.


Nos dix engagements

1. Nous vous indiquerons les données (vous concernant ou fournies par vous) que nous utilisons, les raisons et la durée d'utilisation, les tiers qui y ont accès et l'emplacement où elles sont conservées.

2. Nous utiliserons vos données aux seules fins que nous vous avons indiquées.

3. Nous ne conservons qu'un volume minimal de vos données et ce, uniquement pendant la durée strictement nécessaire. Dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires, ces données sont détruites ou anonymisées de manière irréversible, de sorte qu'elles ne soient plus associées à vous.

4. Si nous vous demandons l'autorisation d'utiliser vos données à des fins précises, nous vous permettons également de nous retirer cette autorisation.

5. Si nous n'avons pas pu vous demander l'autorisation de collecter et d'utiliser vos données et que vous ne souhaitez pas que nous le fassions, vous pouvez nous en informer et nous prendrons alors les mesures qui s'imposent.

6. Vous aurez la possibilité d'accéder à vos données et de les modifier si elles sont associées à votre compte MyTomTom.

7. Nous utiliserons tous les moyens pouvant être raisonnablement mis en œuvre pour protéger vos données contre l'accès non autorisé et la perte accidentelle.

8. Si nous demandons à des tiers d'utiliser les informations vous concernant pour notre compte, nous veillerons à ce qu'ils les utilisent conformément à nos politiques.

9. Si nous partageons vos données avec des tiers, nous vous en demanderons l'autorisation préalable, sauf obligation légale nous en empêchant.

10. Nous nous tenons à votre disposition pour toute question concernant l'utilisation que nous faisons de vos données.


Politique TomTom relative à la confidentialité et au traitement des données à caractère personnel

Nous agissons en conformité avec la législation sur la protection de la vie privée en vigueur dans votre pays. Notre société étant implantée en Europe, la législation européenne sur la protection de la vie privée est également applicable. L'Europe est réputée pour offrir la législation la plus complète du monde en la matière. Elle vous garantit un niveau de protection élevé, en autorisant l'utilisation de vos données uniquement sous réserve du strict respect des exigences énoncées dans les textes. Ces exigences ont été transposées dans notre politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel, que nous appliquons partout dans le monde.

Définitions
Données à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Traitement des données à caractère personnel (« traitement ») : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'association, ainsi que le blocage, l'effacement ou la destruction ;

1. TomTom traitera les données à caractère personnel de manière licite et équitable.

2. TomTom collectera les données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et s'engage à ne pas les traiter ultérieurement d'une manière qui serait incompatible avec lesdites finalités.

3. TomTom veillera à ce que les données à caractère personnel soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées ultérieurement.

4. TomTom veillera à ce que les données à caractère personnel soient exactes et, si nécessaire, mises à jour.

5. TomTom conservera les données à caractère personnel sous une forme permettant l'identification des utilisateurs et ce, pendant une durée n'excédant pas le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles elles seront traitées ultérieurement.

6. TomTom traitera uniquement les données à caractère personnel si :
    a) l l'utilisateur a, sans équivoque, donné son consentement, ou
    b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie, ou à l'exécution de mesures demandées par l'utilisateur préalablement à la conclusion d'un contrat, ou
    c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle TomTom est soumis, ou
    d) le traitement est nécessaire à des fins d'intérêts légitimes poursuivies par TomTom, à moins que l'intérêt des droits et libertés fondamentaux de l'utilisateur, et notamment eu égard à la vie privée, ne prévalent sur lesdits intérêts légitimes.

7. TomTom évitera de traiter les données à caractère personnel révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que les données relatives à la santé et à la vie sexuelle.

8. TomTom évitera de traiter les données à caractère personnel concernant des personnes âgées de moins de 13 ans.

9. Afin garantir un traitement loyal des données à caractère personnel, TomTom fournira aux personnes concernées les informations suivantes :
    a) les finalités du traitement ;
    b) les catégories de données concernées ;
    c) les catégories de destinataires des données ;
    d) les modalités d'accès aux données et de rectification desdites données.

10. TomTom s'engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, notamment lorsque le traitement implique la transmission des données via un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite. TomTom met en place ces mesures conformément aux règles de l'art et en tenant compte du coût de leur mise en œuvre, en veillant à garantir un niveau de sécurité approprié relativement aux risques inhérents au traitement et à la nature des données à protéger.

11. Dans l'éventualité où le traitement serait réalisé pour le compte de TomTom, TomTom confira le traitement des données à un tiers apportant des garanties suffisantes au niveau des mesures de sécurité technique et mesures organisationnelles encadrant le traitement à effectuer, et veillera au respect de ces mesures. Dans les cas susmentionnés, TomTom veillera à ce que le traitement soit régi par des stipulations contractuelles contraignantes entre le responsable et le contrôleur du traitement, et notamment que :
    a) le responsable du traitement n'agisse que sur instruction de TomTom ;
    b) les obligations visées au paragraphe 10) s'appliquent également au responsable du traitement.

12. En règle générale, TomTom traitera les données à caractère personnel dans l'Espace économique européen (EEE). Dans l'éventualité où les données à caractère personnel seraient transférées ou traitées en dehors de l'EEE, que ce soit par TomTom ou pour le compte de TomTom, ce dernier veillera à offrir des garanties suffisantes quant à la protection de la vie privée et des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées, ainsi qu'à l'égard de l'exercice des droits correspondants et ce, en appliquant les stipulations contractuelles appropriées ou tout autre acte juridiquement contraignant valide.

13. Dans l'éventualité où TomTom stockerait des informations à distance ou obtiendrait l'accès à toutes données déjà stockées sur l'appareil d'un utilisateur, TomTom veillera à obtenir l'accord de ce dernier après l'avoir de manière claire et exhaustive des finalités du traitement. Cette stipulation ne fait aucunement obstacle à l'accès et au stockage technique des données par TomTom aux seules fins de la transmission d'une communication via un réseau de communication, ou aux fins strictement nécessaires à TomTom pour fournir un service expressément demandé par l'utilisateur.


Les données que nous recueillons

Lorsque vous utilisez nos sites Internet, nos produits et nos services, nous recueillons des données vous concernant ou communiquées par vous. La nature précise des données que nous collectons dépend du support que vous utilisez et de la façon dont vous l'utilisez. Les données que nous recueillons et traitons se répartissent de façon générale en 3 catégories :

Données communiquées par vous

Ce sont les données que vous saisissez vous-même lorsque vous utilisez l'un de nos sites Internet, produits ou services. Exemples : nom, adresse e-mail, termes saisis lorsque vous effectuez une recherche, adresse du domicile et lieux favoris, numéro de téléphone, rapports sur les erreurs détectées sur les cartes ou sur les radars, taille, poids, sexe, âge, etc. etc.

Données recueillies par les capteurs

De nombreux produits TomTom sont équipés d'un ou plusieurs capteurs ou font appel aux capteurs des appareils sur lesquels ils sont installés. Il s'agit par exemple des récepteurs GPS, récepteurs Wi-Fi ou Bluetooth, caméras, micros, accéléromètres, capteurs de fréquence cardiaque et écrans tactiles. Lorsqu'ils sont activés, ces capteurs recueillent automatiquement des données. En fonction de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ces données sont associées à des informations servant à vous identifier ou à identifier votre appareil ; elles peuvent ensuite être transmises à TomTom ou à des tiers en vue d'une utilisation ultérieure.

Métadonnées

Il s'agit des données collectées ou créées automatiquement lorsque vous utilisez un site Internet, un produit ou un service TomTom. Dans de nombreux cas, la collecte ou la génération de métadonnées est inhérente à l'utilisation d'un terminal informatique ou à la transmission de données sur un réseau informatique comme Internet. Exemples de métadonnées : événements liés à l'interface utilisateur et à d'autres utilisations de l'appareil, adresses IP, identifiants propres à l'appareil, adresses MAC Wi-Fi et Bluetooth, cookies et rapports sur les activités de l'appareil informatique.


Données en provenance des tiers

Nous recevons des données collectées et partagées par des parties tierces, sous leur responsabilité et conformément à leurs politiques de confidentialité. Nous utilisons ces données dans la limite autorisée par ces parties tierces tout en appliquant nos propres politiques et principes de confidentialité. Nous recevons des informations en temps réel sur le véhicule et le GPS, notamment la position géographique, la vitesse et les capteurs. Ces données proviennent, par exemple, des utilisateurs de téléphones mobiles, des flottes professionnelles, des véhicules équipés de nos cartes en ligne ou de nos services d'infos trafic et d'itinéraires. Nous utilisons ces données uniquement après nous être assurés qu'elles ne peuvent pas servir à vous identifier.

Nous recevons également des données vous concernant lorsque vous interagissez avec des tiers, par exemple dans le cadre d'une visite de leurs sites Internet ou d'une utilisation de leurs applications mobiles. Ces données peuvent inclure les adresses IP, les identifiants propres aux appareils, les identifiants publicitaires, les adresses MAC Wi-Fi et Bluetooth, les cookies et autres rapports sur les activités de l'ordinateur, de même que des indications sur votre comportement, vos intérêts et vos données démographiques.


Compte MyTomTom

TomTom utilise votre compte MyTomTom pour vous permettre d'accéder à du contenu téléchargeable, aux services auxquels vous êtes abonné ou que vous avez activés, aux mises à niveau logicielles et aux rubriques de notre site Internet qui nécessitent une inscription. Nous utilisons également votre compte MyTomTom lorsque vous achetez des éléments supplémentaires et afin d'adapter nos offres à vos besoins. La manière dont TomTom utilise votre compte MyTomTom dépend également du logiciel et de l'appareil ou système que vous utilisez.

Pour créer un compte MyTomTom, vous devez indiquer au moins votre nom et votre adresse e-mail et choisir un mot de passe. TomTom vous recommande de ne pas révéler les coordonnées de votre compte et de choisir un mot de passe que vous n'utilisez pas ailleurs.

Nous utiliserons ponctuellement votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations liées aux produits et services enregistrés sur votre compte MyTomTom. Nous le ferons uniquement en cas de publication de mises à jour importantes nécessaires à une utilisation sans interruption, sécurisée, été fiable de votre produit, ou encore en cas de nécessité légale de vous contacter.

En utilisant votre compte MyTomTom, vous pouvez également vous inscrire aux e-mails TomTom News dans lesquels vous seront indiquées les dernières nouveautés, les informations sur les produits et les offres spéciales de TomTom et d'autres partenaires de notre choix. Vous pouvez demander à tout moment à ne plus recevoir les e-mails TomTom News en cliquant sur le lien correspondant dans les e-mails que vous recevez.

Si vous souhaitez supprimer votre compte MyTomTom, rendez-vous sur tomtom.com/support.

Nous ne transmettrons aucune des informations associées à votre compte MyTomTom avec des tiers, sauf s'ils agissent sous notre responsabilité et conformément à nos instructions, ou en cas d'injonction expresse et légale en ce sens dans le cadre d'une procédure légitime.