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Veuillez consulter les conditions d'utilisation des pages Web et des boutiques en ligne de TomTom.

Définitions
Appareil intégré Tout produit intégré à un véhicule et vendu à vous par un tiers. Produit Tout matériel, objet et accessoires, incluant sans s'y limiter :
– Tous les appareils de navigation (excluant les appareils intégrés)
– Appareils de sport
– Objets et accessoires connexes modalités et conditions Consultez les Modalités et Conditions générales au http://www.tomtom.com/legal/ Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation des sites Web TomTom. Matériel de tiers Tout contenu, codes de logiciels, données, renseignements, fonctionnalités, autre contenu et algorithmes sous licence ou autrement mis à disposition par d'autres que TomTom. Contenu TomTom Toute information, texte, fichier, copie, graphique, photo, son, musique, vidéo, fonction interactive, fonctionnalité ou autre matériel similaire mis à disposition par TomTom. Sites Web TomTom Tous les sites Web mis à disposition par TomTom, lesquels sont accessibles sans souscription préalable ou ouverture de session, incluant, sans s'y limiter :
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1 Champ d'application

Circonstances et champ d'application de nos Conditions Générales d'Utilisation.

Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation des sites Web TomTom et présentent vos droits, obligations et limitations pour l'utilisation des sites Web TomTom.

En continuant d'utiliser ce site Web TomTom, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et par tous les ajouts et modifications qui pourraient y être apportés.

TomTom se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation en tout temps, avec ou sans notification préalable, lesquelles modifications entrent en vigueur à compter de la date de publication sur les sites Web TomTom. Veuillez consulter les sites Web TomTom régulièrement. En continuant d'utiliser les sites Web TomTom, vous signifiez votre acceptation des conditions révisées.


2 Remarques générales

Veuillez consulter les présentes conditions pour savoir comment utiliser les Sites Internet de TomTom en toute légalité.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SITES WEB TOMTOM.

Les sites Web TomTom sont exploités par TomTom Inc. si vous résidez au Canada et aux É.-U., ou par TomTom International BV pour les autres pays.

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En accédant à, ou en utilisant un site Web TomTom, vous reconnaissez avoir lu et compris les Conditions d'utilisation et vous acceptez d'être lié par celles-ci et les lois applicables, que vous ayez ou non un compte enregistré avec TomTom.

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3 Restrictions relatives à l'utilisation

Veuillez consulter les présentes conditions pour savoir comment utiliser les Sites Internet de TomTom en toute légalité.

Vous vous engagez à utiliser les sites Web TomTom et leur contenu uniquement à des fins légales. Vous acceptez de ne pas modifier ou supprimer tout avis de droits d'auteur de contenu téléchargé, imprimé ou autrement obtenu par le biais des sites Web TomTom. Vous acceptez de ne pas modifier, copier, traduire, diffuser, représenter, afficher, distribuer, réutiliser, reproduire, publier, télécharger, afficher, transmettre ou vendre tout contenu rendu disponible par le biais des sites Web TomTom.

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Vous acceptez de ne pas utiliser les sites Web TomTom de toute manière qui pourrait interférer avec les droits de tierces parties.

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TomTom se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès aux sites TomTom si elle juge, à sa seule discrétion, que vous avez contrevenu aux Conditions d'utilisation.


4 Propriété intellectuelle

L'ensemble de la propriété intellectuelle contenue sur les sites Web TomTom est détenu par TomTom, ses filiales et ses concédants de licence, ce qui inclut (sans s'y limiter) tout contenu protégé par les lois sur les droits d'auteur, les marque de commerce, et celles des brevets. Toutes les marques de commerce, marques de service et noms de marques (par exemple, le nom TomTom et son logo à deux mains), sont une propriété enregistrée et/ou sous licence de TomTom N.V. et ses filiales. Tout contenu présenté sur les sites Web TomTom est un travail collectif soumis aux lois des États-Unis et/ou des Pays-Bas et à toute autre loi sur les droits d'auteur et est la propriété exclusive de TomTom. Tous droits réservés. Aucune partie des présentes Conditions ne saurait être considérée comme vous accordant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

Les logiciels mis à votre disposition, par exemple par téléchargement ou par diffusion en continue par le biais des sites Web TomTom sont soumis aux conditions des accords de licence applicables ou à d'autres conditions applicables. À l'exception de ce qui est stipulé dans la licence d'utilisation ou dans les autres conditions, comme indiqué précédemment, le logiciel est mis à votre disposition uniquement pour l'utilisation des sites Web TomTom et toute copie, reproduction ou redistribution dudit logiciel est formellement interdite. Les garanties à l'égard d'un tel logiciel, le cas échéant, sont applicables telles qu’expressément énoncées dans le contrat de licence applicable. TomTom décline expressément toute les représentations et garanties de toute sorte, explicites ou implicites, à l'égard d'un tel logiciel.


5 Confidentialité et témoins

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7 Services mobiles et accès

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8 Indemnisation

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9 Exclusion de garantie

Consultez cette section pour connaître les cas dans lesquels TomTom est responsable à votre égard des dommages causés par les Sites Internet de TomTom et par le Contenu TomTom. Cette section n'affecte aucunement les droits qui vous sont accordés en vertu de la réglementation nationale applicable.

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10 Limitation de responsabilité

Rien dans ces Conditions d'utilisation n'exclura ou ne limitera la responsabilité de TomTom en cas de mort ou de dommages corporels résultant de sa négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou à l'égard de la garantie implicite aux articles 12 à 15 de la loi de 1979 sur la vente de biens, la loi de 1987 sur la protection du consommateur, ou vos droits juridiques à l'égard de produits défectueux ou de produits qui ne sont pas tels que décrits ou pour toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par la loi applicable.

Sous réserve de ce qui précède, dans les limites des lois applicables, ni TomTom ni ses filiales, ses fournisseurs ou ses sous-traitants ne pourront être tenus responsables des dommages directs, spéciaux, accessoires, consécutifs ou indirects causés à vous ou à un tiers, incluant perte de profits, interruption d'affaires, dommages liés à un contrat, délit civil (y compris la négligence), rupture de responsabilité légale concernant ou découlant de :

–    L'utilisation des sites Web TomTom ou encore de l'incapacité à y accéder ;

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–    La perte de données ou de renseignements, l'effet découlant de l'accès aux sites Web TomTom ou de leur utilisation, ou encore de l'impossibilité à accéder ou à utiliser les sites Web TomTom et leur contenu ; ou

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Différentes limitations et exclusions de responsabilité seront applicables à la responsabilité découlant de la fourniture de biens pour votre usage, lesquelles seront exposées dans nos Modalités et Conditions [www.tomtom.com/legal].


11 Loi applicable et tribunal compétent

Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, vous reconnaissez que les présentes Conditions d'utilisation et le contenu appartenant à TomTom sont régis par les lois de l'État de New York, indépendamment de ses dispositions concernant le choix de la loi applicable, et que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement des présentes Conditions d'utilisation ou du contenu appartenant à TomTom doivent être réglés individuellement, sans recourir à aucune forme de recours collectif, et uniquement dans les cours d'État ou fédérales de la ville de New York, É.-U.

Si vous résidez hors des États-Unis ou du Canada, tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement des présentes Conditions d'utilisation ou du contenu appartenant à TomTom doivent se conformer aux lois des Pays-Bas, sans considération de tout conflit de droit qui résulterait en l'application de la législation d'une autre juridiction, et doivent être réglés par les cours de justice d'Amsterdam, Pays-Bas. La Convention de 1980 La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux sites Web TomTom ou aux Conditions d'utilisation et est, par les présentes, expressément rejetée.


12 Dispositions diverses

Sauf dans la mesure où cela est interdit par la loi en vigueur, tout motif d'action et toute réclamation liés aux sites Web TomTom doivent être entamés dans l'année suivant la survenue de la réclamation ou du motif d'action.

Le défaut de TomTom d'insister sur le strict respect de chacune des Conditions d'utilisation ou d'assurer ce respect ne saurait constituer une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Aucune relation entre les parties ni pratique commerciale ne saurait modifier les présentes Conditions d'utilisation. TomTom peut attribuer ses droits et devoirs en vertu des présentes Conditions d'utilisation à toute autre partie, à tout moment et sans préavis.


13 Dissociabilité

Si une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation est considérée comme non valide, le reste des présentes Conditions demeure valide. Si une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou non applicable, cette disposition est considérée comme dissociable des présentes Conditions et les autres dispositions restent valides et applicables.


14 Questions ou commentaires

Si vous avez des questions, des suggestions, des plaintes ou des commentaires concernant les sites Web TomTom ou les présentes Conditions d'utilisation, ou si vous désirez communiquer avec nous pour quelque raison que ce soit, n'hésitez pas à le faire par courriel au http://www.tomtom.com/support/.