Politique relative à l'envoi d'idées non sollicitées
Politique relative à l'envoi d'idées non sollicitées
La présente politique a pour objet de clarifier la position de TomTom sur les idées non sollicitées et de prévenir tout éventuel conflit ou action en justice dans l'éventualité où les produits, les services ou les fonctions, développés par TomTom de manière autonome, seraient similaires ou identiques à des idées envoyées à TomTom.
Veuillez noter que TomTom* et ses employés n'acceptent ni ne tiennent compte des idées, des suggestions, des propositions ou de la documentation non sollicitées (« Envois »), quelle qu'en soit la forme.
Si, après avoir attentivement lu la présente politique, vous décidez néanmoins de soumettre vos idées à TomTom, nous considérerons dans ce cas que vous avez lu et et compris la présente politique et les conditions suivantes s'appliqueront à vos Envois, quelle que soit la teneur de vos communications.
Conditions de l'envoi d'idées
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