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Quelle est notre base juridique pour l'utilisation de vos données personnelles ?

Lorsque vous configurez un appareil de navigation TomTom, téléchargez l'une de nos applications ou créez un compte TomTom, nous avons besoin d'informations minimales pour vous permettre d'utiliser les fonctionnalités de manière sûre et appropriée. La première fois que nous avons besoin d'accéder à vos informations de localisation (y compris votre position GPS), vous verrez une notification vous demandant votre consentement pour partager ces données avec TomTom à des fins spécifiques. Nous vous demandons également votre consentement avant d'utiliser vos informations de trajet (par exemple, vos habitudes et comportements de conduite, notamment l'heure, la localisation, la direction, les interactions de recherche, l'utilisation du produit et d'autres données comportementales) afin d'améliorer l'expérience utilisateur, ce qui signifie que nous améliorons nos produits en fonction de l'utilisation du produit et d'autres propriétés ou données comportementales de l'appareil. Nous ne synchronisons certaines informations entre les applications et les appareils qu'après avoir obtenu votre consentement. Vous pouvez facilement modifier votre consentement dans les paramètres de votre appareil, de votre application ou via votre compte TomTom. Le retrait de votre consentement peut entraîner l'indisponibilité de certains services.

Dans certains cas, nous traitons vos données sur la base des intérêts légitimes de TomTom en tant que responsable du traitement, en veillant à ce que le traitement soit légal, raisonnable et équitable, en tenant compte de l'impact sur vos droits et libertés afin de nous assurer que nous ne les contredisons pas et ne les exposons pas à un risque déraisonnable.

  • Il est dans l'intérêt de TomTom de fournir et de maintenir des produits et services fiables tout en améliorant l'expérience client. Pour contribuer à leur bon fonctionnement en testant et en expérimentant de nouvelles fonctionnalités, en surveillant les performances des services, notamment leur efficacité, et en assurant l'optimisation des logiciels, nous collectons des informations relatives à votre appareil ou à la puissance du signal de données cellulaires, des informations de journalisation pour résoudre les pannes ou les défaillances, des informations pour le dépannage, le débogage et d'autres informations de diagnostic technique.
  • Il est également dans notre intérêt de sécuriser nos produits et services, nos systèmes, votre compte utilisateur, de prévenir la fraude ou de détecter les menaces ou les activités illicites. Pour ce faire, nous traitons vos informations sous réserve de mesures techniques et opérationnelles appropriées pour protéger votre identité conformément aux pratiques du secteur, en tenant compte du risque représenté par le type d'activité de traitement et la nature des données concernées.
  • Il est dans l'intérêt de TomTom d'améliorer l'expérience client en analysant la manière et le moment où vous utilisez nos produits et services. Cela inclut la collecte d'informations sur votre activité, la façon dont vous interagissez avec nos applications, par exemple la dernière fois que vous avez mis à jour les informations de votre compte, les horodatages liés à votre utilisation, tels que la dernière fois que vous avez utilisé nos services pour déterminer si vous êtes toujours un utilisateur actif, ainsi que votre interaction avec notre service d'assistance clientèle.

Nous traitons également vos données dans la mesure nécessaire à la conclusion et à l'exécution de notre contrat avec vous, afin d'exploiter et de fournir nos services tels que décrits dans les conditions générales de nos produits.

Dans certaines circonstances, nous traitons vos données afin de respecter une obligation légale, notamment, par exemple, pour accéder à certaines informations ou les divulguer en cas de demande légale valide émanant d'une autorité chargée de l'application de la loi ou d'un organisme de réglementation.

Comment pouvez-vous gérer vos données personnelles ?

Vous pouvez accéder à vos données personnelles, en obtenir une copie, faire mettre à jour des données incomplètes, incorrectes, inutiles ou obsolètes, retirer votre consentement, transmettre vos données dans des formats structurés, couramment utilisés et lisibles par machine (portabilité des données), ou demander la suppression de vos données. Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement avant son retrait. Vous avez le droit de vous opposer au traitement ou d'en demander la limitation dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous estimez que les données sont inexactes ou que l'activité de traitement est illicite. Pour exercer vos droits d'accès et de suppression, vous pouvez contacter TomTom via notre page d'assistance RGPD dédiée sur tomtom.com ou via votre compte TomTom. Pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter directement en utilisant les coordonnées du DPO disponibles sur notre site web. Certains comptes de produits TomTom vous offrent la possibilité d'accéder directement à vos données ou de les supprimer ; par exemple, il est possible de télécharger et de supprimer les informations de voyage que nous détenons via plan.tomtom.com.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Nous ne vendons ni ne divulguons vos données personnelles à des tiers, sauf indication contraire ci-dessous.

TomTom ne partage vos informations qu'avec les filiales de TomTom responsables des services et produits, ainsi qu'avec des sous-traitants ou prestataires de services lorsque cela est nécessaire pour exploiter l'activité de TomTom ou fournir certains services pour lesquels TomTom les a mandatés, ce qui peut nécessiter l'accès à vos données. Nous avons conclu des contrats avec des tiers, tels que nos fournisseurs de services cloud informatiques (par exemple Microsoft et AWS) et d'autres prestataires de services tels que des partenaires logistiques, des prestataires de services de paiement et des centres de réparation, afin de traiter vos données uniquement à des fins autorisées pour fournir certains services qui leur imposent d'agir conformément à ces dispositions et sous réserve de mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles. Pour en savoir plus sur les différents types de prestataires de services avec lesquels TomTom partage des données, veuillez consulter la section sous-traitants.

Veuillez noter que le système d'exploitation de votre appareil, d'autres applications fonctionnant sur votre appareil ou les réseaux de communication collectent, transmettent et stockent vos informations personnelles et de localisation. TomTom n'a aucune influence sur ce point. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la déclaration et les paramètres de votre opérateur mobile, du fabricant de votre appareil et des autres développeurs d'applications. Lorsque vous partagez vos informations directement avec un tiers, par exemple en publiant des informations sur les médias sociaux, ce tiers traitera ces informations conformément à ses propres politiques de confidentialité. Les paramètres de confidentialité de nos produits, tels que les applications TomTom ou GO Expert, contiennent de plus amples informations sur les services tiers intégrés.

Nous nous engageons à ne donner à personne d'autre accès à vos informations, sauf si nous avons une obligation légale contraignante de le faire, par exemple lorsque nous sommes tenus par la législation applicable de divulguer vos informations aux gouvernements, aux autorités compétentes et aux services répressifs, ou pour défendre les intérêts légitimes de TomTom dans le cadre de procédures judiciaires.

Où stockons-nous vos données personnelles ?

Par défaut, nous stockons vos informations dans certains pays européens, ainsi que dans les pays où sont établis nos prestataires de services tiers externes ; veuillez consulter la section Sous-traitants. TomTom a mis en place des accords intragroupe entre ses différentes filiales afin de respecter toutes les normes communes applicables aux transferts internationaux de données. Dans des cas limités, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'EEE dont la réglementation en matière de protection des données diffère et qui n'ont pas fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (CE) au titre du RGPD. Dans ces cas, nous veillons à ce que votre vie privée soit protégée de la meilleure façon possible et qu'un niveau adéquat de protection des données soit garanti, par exemple au moyen d'une décision d'adéquation officielle de la CE, y compris la décision d'adéquation de la CE concernant le Royaume-Uni au titre du RGPD ; d'une certification dans le cadre du Cadre de protection des données UE-États-Unis, qui reconnaît les États-Unis comme un pays offrant un niveau de protection suffisant pour les données personnelles des personnes concernées de l'UE et permet aux entreprises américaines de certifier elles-mêmes leur conformité au Cadre (sans nécessiter de mécanismes de protection supplémentaires) ; ou de garanties appropriées avec des clauses contractuelles types établies par la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 (« CCT UE ») incorporées dans les accords de traitement des données de TomTom (Module deux : Responsable du traitement vers sous-traitant ou Module trois : Sous-traitant vers sous-traitant, disponibles sur tomtom.com) afin de garantir que vos données personnelles quittant l'EEE seront transférées conformément au RGPD, sous réserve d'évaluations supplémentaires des risques liés aux transferts.

Pour connaître les prestataires de services avec lesquels TomTom collabore, veuillez consulter la section Sous-traitants. Vous pouvez contacter notre DPO pour obtenir de plus amples informations sur les transferts de données et les garanties applicables.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous appliquons le principe de limitation de la conservation, en vertu duquel nous n'utilisons ni ne conservons vos informations plus longtemps que strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées. Nous supprimons toutes les données vous concernant dès lors qu'il n'existe plus de base légale pour traiter vos données, par exemple lorsque vous avez soumis une demande de suppression de données ou qu'un contrat avec des tiers traitant vos données a pris fin. Dans certains cas, après l'expiration de la période de conservation applicable, nous pouvons continuer à utiliser des informations anonymes ou dépersonnalisées, lorsque des données spécifiques sont nécessaires à des fins d'analyses complémentaires, d'améliorations de produits et de rapports. La durée de conservation des données personnelles et les critères permettant de la déterminer dépendent de la nature des données personnelles, de nos obligations légales, y compris les réclamations juridiques, et de la finalité pour laquelle elles ont été fournies. Par exemple :

  • Comme décrit dans les sections relatives aux données directement identifiables et au compte TomTom ci-dessus, nous avons besoin de certaines informations liées à votre compte pour fournir nos services. Ces informations seront conservées pendant toute la durée de vie de votre compte.
  • Nous conservons généralement les communications du service d'assistance clientèle jusqu'à la réception d'une demande de suppression pour un compte actif sur tomtom.com, ou conformément aux critères de suppression que nous avons établis pour les comptes inactifs. En l'absence de compte, nous conservons les informations du service d'assistance clientèle pendant 30 jours après leur traitement.
  • Nous conservons les registres généraux relatifs aux taxes, aux achats, aux ventes et à d'autres questions administratives pendant 7 ans.
  • Nous conservons les informations relatives aux garanties consommateurs et produits pendant 2 ans.
  • Nous conservons les informations fournies par nos clients constructeurs automobiles conformément à leurs instructions telles que spécifiées dans les accords contractuels.
  • Nous conservons les informations collectées via des cookies conformément à la politique en matière de cookies.
  • Nous pouvons conserver certaines données afin de continuer à fournir à nos clients des produits et services de haute qualité qui sont censés rester à la pointe. Les données historiques peuvent ainsi fournir des informations indispensables pour améliorer nos produits, renforcer leurs fonctionnalités, garantir leur compétitivité et répondre aux besoins évolutifs de nos clients tout au long de la durée de vie du produit.

Vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse privacy@tomtom.com pour obtenir de plus amples informations sur la conservation de vos données personnelles.

Sous-traitants

Pour en savoir plus sur les tiers qui contribuent à la sécurité des produits et services TomTom, tels que les applications TomTom et GO Expert ou les appareils de navigation personnels (PND), veuillez consulter les informations de confidentialité relatives aux produits.

TomTom collabore avec les tiers suivants qui soutiennent notre activité :

Description du traitement : Fournisseur de services cloud : traitement et stockage de données dans le cloud.

Destinataires des données : Amazon Web Services EMEA SARL.

Catégories de données : Toutes les données.

Description du traitement : Fournisseur de services cloud : traitement et stockage de données dans le cloud.

Destinataires des données : Microsoft Ireland Operations Ltd.

Catégories de données : Toutes les données.

Description du traitement : Outil de gestion des journaux pour les services cloud en ligne, permettant d'analyser et de rechercher des journaux dans plusieurs services techniques composant un produit ou service fourni aux clients de TomTom.

Destinataires des données : Grafana.

Catégories de données : Toutes les données.

Description du traitement : Plateforme CRM pour la fourniture d'une assistance clientèle.

Destinataires des données : Zendesk.

Catégories de données : Identifiant de ticket client, adresse e-mail, nom d'utilisateur, nom, sexe, date de naissance, pays, langue, mot de passe, numéro de téléphone, historique des tickets, communication avec le client.

Description du traitement : Chatbot pour la fourniture d'une assistance clientèle.

Destinataires des données : Zendesk.

Catégories de données : Nom, adresse e-mail, identifiant de ticket client, détails de la commande, numéros de série, adresse et autres informations pertinentes relatives aux demandes des utilisateurs.

Description du traitement : Solution de gestion de la relation client marketing hébergeant le centre de préférences e-mail.

Destinataires des données : Airship Marketing Cloud.

Catégories de données : Sélection des préférences e-mail, nom, adresse e-mail, adresse physique, historique des commandes et des achats, informations sur l'appareil du client, réclamations, incidents signalés.

Description du traitement : Outil permettant de créer des tickets groupés internes pour les demandes de suppression et d'accès, ainsi que pour le traitement des factures.

Destinataires des données : Jira et Confluence Cloud.

Catégories de données : Identifiant, adresse e-mail, nom d'utilisateur, nom, sexe, date de naissance, pays, langue, mot de passe, numéro de téléphone, historique des tickets, communication avec le client.

Description du traitement : Assistance opérationnelle, amélioration de la qualité et du contenu des services, gestion des services : diagnostics techniques, amélioration des services, détection des fraudes et des abus, gestion des performances et des capacités, gestion de la sécurité, rapports agrégés.

Destinataires des données : Filiales de TomTom : TomTom Belgium NV, TomTom Germany GmbH & Co KG, TomTom Location Technology Germany GmbH, TomTom India Private Limited, TomTom Polska Sp. Z.o.o., TomTom North America Inc., TomTom Sales B.V. (succursale au Royaume-Uni), TomTom Global Content B.V.

Catégories de données : Toutes les données.

Avez-vous des questions ou des réclamations ?

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de TomTom à l'adresse suivante :

TomTom International B.V.

Privacy Office / DPO

De Ruijterkade 154

1011 AC Amsterdam

Pays-Bas

E-mail : privacy@tomtom.com

Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez également contacter l'Autorité néerlandaise de protection des données.

Qui est responsable de vos données personnelles ?

TomTom International B.V., De Ruijterkade 154, 1011 AC Amsterdam, Pays-Bas, est responsable de vos données personnelles en ce qui concerne les produits et services TomTom. Les filiales de TomTom fournissant des produits ou services spécifiques peuvent être (co-)responsables du traitement ou sous-traitants (secondaires) de vos données. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur ces filiales dans les conditions générales légales du produit, disponibles via les paramètres du produit ou notre site web.