TomTom, le logo TomTom et les autres marques de TomTom sont des marques déposées ou non déposées de TomTom International B.V. et/ou de sociétés affiliées (désignées collectivement et individuellement sous le nom de TomTom) dans l’Union européenne et dans d’autres pays. Sous réserve des exceptions prévues par la loi ou la doctrine, ainsi que des accords et/ou d’un accord conclu avec TomTom, l’utilisation des marques de TomTom est exclusivement réservée à TomTom.
Plusieurs juridictions reconnaissent des restrictions à la protection des marques, autorisant une utilisation limitée et spécifique des marques sans l’autorisation du titulaire des droits, telle que l’usage loyal à titre nominatif, par exemple pour indiquer la compatibilité d’un produit. Si vous n’êtes pas certain que l’utilisation envisagée relève de telles restrictions, veuillez consulter un conseiller juridique. Dans tous les cas, l’utilisation des marques verbales TomTom doit respecter les critères suivants.
La marque verbale ne doit pas :
- être abrégée ou modifiée ;
- sauf lorsqu’elle fait référence à TomTom en tant que société, être utilisée comme un substantif ou sous une forme possessive (par exemple « TomTom’s »), mais doit être utilisée comme un adjectif accompagné d’un substantif commun descriptif tel que « application », « logiciel », etc. ;
- être écrite avec d’autres majuscules que celles utilisées dans les supports marketing de TomTom ;
- être affichée de manière plus proéminente que votre propre nom commercial ou marque ;
- être utilisée dans le nom d’un produit, d’une société, d’un service, d’un commerce, d’un domaine, d’une page de réseau social, d’un canal de commerce électronique ou d’une application, qu’il s’agisse du vôtre ou d’un tiers, et ne doit pas être enregistrée en tant que telle.
En outre, l’utilisation ne doit pas
- être obscène, dénigrante, diffamatoire ou calomnieuse envers TomTom, sa marque, ses services, ses produits et sa technologie, ni envers toute personne ou entité ;
- sous réserve d’un accord avec TomTom, l’utilisation ne doit pas indiquer ou sous-entendre, directement ou indirectement, un parrainage, une affiliation ou une approbation de la part de TomTom ;
- inclure une quelconque déclaration fausse concernant TomTom ; et
- sous réserve d’un accord avec TomTom, elle doit inclure la mention de marque « <TRADEMARK(S)> is/are the registered or unregistered trademark(s) of TomTom International B.V. and/or its affiliates in the European Union and other countries. » (où <TRADEMARK(S)> doit être remplacé par la liste des marques verbales utilisées).