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Licences de tiers

Mention légale

LICENCES LOGICIELLES OPEN SOURCE

Comme vous le savez déjà, TomTom peut fournir des produits ou logiciels assujettis en intégralité ou en partie à des licences logicielles Open Source..

Les droits d'utilisation de ces produits ou logiciels sont assujettis en intégralité ou en partie aux conditions des licences logicielles Open Source applicables, comme précisé sur les pages http://www.tomtom.com/page.php?Page=gpl a>,http://www.tomtom.com/page.php?Page=gpl a>, et http://www.tomtom.com/page/openLR

TomTom et vous-même êtes tenus de respecter les conditions qui s'appliquent en vertu des licences logicielles Open Source applicables.

Ni vous ni TomTom n'êtes autorisé à amener l'autre partie à enfreindre ses obligations vis-à-vis des licences logicielles Open Source.

Aucune disposition du Contrat de licence utilisateur final n'empêche TomTom de prendre les mesures que la société estime nécessaires en vue de faire respecter les licences logicielles Open Source applicables.

À votre demande, TomTom vous fournira le code Open Source directement exploitable qui vous intéresse sur CD. Contactez votre centre de support client TomTom pour en savoir plus.


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I.   Conditions de service Google
II.  Conditions de service de Google Maps/Google Local
III. Mentions légales de Google Maps/Google Local
IV. Charte de Google sur le respect de la vie privée