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ARCHIVES JURIDIQUES

Consultez les conditions générales applicables à vos commandes et régissant l'utilisation des produits et services TomTom achetés avant le 29 avril 2015.

Garantie limitée

Concerne les produits achetés avant le 29 avril 2015.

La Garantie limitée de TomTom s'applique aux produits matériels TomTom et aux éléments qui les accompagnent.

Pour afficher en PDF la Garantie limitée applicable à votre produit matériel, veuillez sélectionner votre pays et votre langue (le cas échéant) dans la liste ci-dessous :


Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Concerne les produits achetés avant le 29 avril 2015.

Le Contrat de licence utilisateur final s'applique à l'utilisation des logiciels, des logiciels préinstallés sur nos produits matériels et des éléments qui les accompagnent, notamment des CD-ROM, disquettes, cartes mémoire, packs de téléchargement ou tout autre support de données, et tous les contenus et programmes de contenus.


Conditions générales de vente en ligne

Concerne les produits achetés avant le 29 avril 2015.

Pour garantir la sécurité et l'efficacité des achats en ligne, chaque commande de produits TomTom (matériels et logiciels) que vous passez sur l'un des sites Web de TomTom est soumise à certaines conditions.

Cette rubrique fournit notamment des informations concernant la passation de commandes, les prix et conditions de paiement, le processus de livraison, l'annulation de commandes, etc.


Conditions générales des services de contenu TomTom

Concerne les produits achetés avant le 29 avril 2015.

Ce document décrit les droits d'utilisation qui vous sont concédés sur les éléments suivants :

• Le Contenu TomTom (toute information et tout support générés par TomTom ou ses fournisseurs) et
• Le Bouton TomTom.